Dépénaliser définitions

dépénaliser

[verbe] Arrêter de considérer comme passible de poursuites pénales.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dépénaliser

---

dépénaliser

^Droit Retirer à une infraction son caractère pénal. Traduction anglais : to decriminalize
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/depenaliser/

---