Dans le secteur des déchets, l'élimination regroupe toute opération qui n’est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.
Source : Ordonnance / L. 541.1Dernière mise à jour : 05/09/2014
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie ».
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https://www.encyclopedie.fr/local/571
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