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Inconstitutionnel définitions
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inconstitutionnel
[adjectif]
Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/inconstitutionnel
inconstitutionnel
Féminin inconstitutionnelle.
Politique
Non conforme à la constitution.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/inconstitutionnel/
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