Marchandises nepouvant être importées qu'avec le contrôle des douanesdélivrant des autorisations ou licences.
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https://www.encyclopedie.fr/local/371
Les marchandises, autres que libérées, destinées à être mises à la consommation directement après leur importation ou en suite de régimes douaniers suspensifs de droits et taxes, sont subordonnées à l’obtention d’une licence d’importation préalablement à la confirmation de leur commande. La licence d’importation est un document ...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/licence-d-imp
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