La loi Hamon, aussi connue sous le nom de Loi consommation, a apporté des modifications au code de la consommation lors de sa parution en 2014. Instaurée par le ministre en fonction à l’époque, Benoit Hamon, cette loi n
o 2014-344 du 17 mars 2014 opère de nombreux changements en faveur des consommateurs.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/loi-hamon/
Promulguée en 2014, elle autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance prêt immobilier durant la première année de vie de leur crédit.
Trouvé sur
https://ymanci.fr/regroupement-credits/lexique
La loi du relative à la consommation, dite « loi Hamon » du nom de Benoît Hamon, alors ministre délégué à l`Économie sociale et solidaire et à la consommation, est un texte de loi français ayant pour objet de renforcer les droits des consommateurs.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hamon
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
