Dispositif de défiscalisation destiné à développer les investissements réalisés dans les DOM-TOM. Les particuliers qui investissent dans des logements neufs destinés à être loués peuvent avoir droit, selon certaines conditions, à des abattements fiscaux.Profitez de notre expertise au meilleur taux ! à partir de 0,60%
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/loi-pons.php
Il s'agit d'un régime de Défiscalisation Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien Immobilier neuf à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du prix d'acquisition. - Description : Les secteurs éligibles sont les suivants : Industrie, pê...
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Il s`agit plus spécifiquement des dispositions prises à l`article 22 de la loi du de finances rectificative pour 1986. - Abrogée en 2000, cette première aide fiscale du genre, pour l`investissement outre-mer, est célèbre pour les détournements qui en ont été faits.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Pons
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