Mainlevée

Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Gevonden op http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers

mainlevée

MAINLEVÉE, subst. fém. DR. CIVIL. Acte judiciaire par lequel sont suspendus les effets de mesures prises à l'encontre d'une personne. Mainlevée d'hypothèques, de saisies. Leurs biens [des déportés] seront séquestrés aussitôt après la publication de la présente loi, et mainlevée ne leur sera accordée que sur la preuve authentique de le...
Gevonden op http://www.cnrtl.fr/definition/mainlevée

Mainlevée

Acte par lequel une personne ou un bien est libéré(e) d’une hypothèque, d’un gage, d’une saisie ou d’une opposition.
Gevonden op http://lesmeilleuresbanques.com/dictionnaire-banque

Mainlevée

La mainlevée est un acte juridique par lequel il est mis fin à une situation créant un obstacle à la libre utilisation d’un bien ou d’un instrument par son propriétaire. Cette terminologie se rencontre pour signifier la d’une opposition quant à l’utilisation d’un chéquier ou d’une carte bancaire. Dans le cadre des hypothèques, l...
Gevonden op http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-M/Mainlevee.

Mainlevée

Acte par lequel un particulier ou un juge met fin aux effets d'une hypothèque, d'une saisie, d'une opposition.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Gevonden op http://www.pmea.ca/fr/A.html

Mainlevée

La mainlevée est un acte juridique ayant pour effet de suspendre une garantie, soit par une chambre parlementaire (levée de l`immunité), soit à l`initiative d`un particulier ou d`une banque (levée d`une hypothèque), soit par décision de justice (levée du contrôle judiciaire)(Article 140 du Code de procédure pénale). ==Champ d`appl...
Gevonden op http://fr.wikipedia.org/wiki/Mainlevée

mainlevée

Droit Acte juridique qui permet de lever une garantie, telle qu'une hypothèque, un contrôle judiciaire ou une immunité.
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/mainlevee/

Mainlevée

Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en douane autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Gevonden op http://www.edouane.com/glossaire/index.php?l=M
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