 : nombre de membres dont la présence est nécessaire pour qu’une assemblée, une commission ou une conférence puisse valablement siéger.
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http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm
Il s'agit soit du nombre de participants nécessaires pour les délibérations, soit en matière internationnale ou constitutionnelle, le nombre de membres nécessaire pour qu'une assemblée, une conférence puisse exister.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Le quorum est constitué par un nombre minimal de copropriétaires représentant la majorité des voix au moment de l’assemblée, tel qu’indiqué à l’avis de convocation. Le quorum s’exprime donc en terme de voix et non en terme du nombre de copropriétaires, présents ou représentés. À défaut d’avoir obtenu le quorum, après un cert...
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise. … lire la suite
Trouvé sur
http://www.vocabulairepolitique.be/
Nombre minimum de personnes présentes ou représentées pour qu`une instance puisse valablement délibérer ou voter.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/quorum
1)
[nom] Nombre des membres d’une réunion qui est nécessaire pour que les décisions que cette réunion doit prendre soient valables. 2) Quorum bactérien.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/quorum
Nombre minimum requis de membres d'une assemblée pour que le vote soit valable.
Synonyme : nombre
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/quorum/
Le quorum est le nombre minimal de membres d'un corps délibératif ou d’une assemblée nécessaire à la validation une décision. Ainsi, le quorum requis sur première convocation pour l’assemblée générale ordinaire d'une société anonyme pour que les délibérations soient valables est de 20 % des actions ayant droit de vote. A la deuxiÃ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Nombre minimum d`actions devant être présenté ou représenté à une Assemblée générale d`actionnaires pour que celle-ci puisse valablement délibérer. En France, le quorum pour une Assemblée générale ordinaire sur première convocation est de un cinquième des actions et il n`y a pas de quorum sur une deuxième convocation. Pour une Asse...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Quorum%20.html
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d`une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s`exprime souvent en pourcentage du nombre total de personnes en droit de participation à la délibération.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Quorum
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