[nom] Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/rembours
REMBOURSER, verbe trans. A. − Qqn1rembourse qqc. 1(à qqn2) 1. a) α) Rendre (à une personne ou à un organisme) une somme qui a été avancée ou déboursée, payer une somme due. Rembourser une avance, un cautionnement, une créance, une dette, une hypothèque; rembourser un capital; rembourser des dépenses, des frais, des prestations. Tout p...
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https://www.cnrtl.fr/definition/rembours
Une des deux variantes du régime de perfectionnement actif en vertu de laquelle les droits à l'importation sont payés lors de la mise en libre pratique et remboursés lorsque les produits manufacturés ou les marchandises sont réexportées en l'état.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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