Transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine d’une personne décédée.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Patrimoine d'une personne décédée.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
1)
[nom] Suite ou série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d’intervalle l’une de l’autre. 2) Héritage, transmission de biens à la mort d’une personne. 3) Manière dont se fait la transmission des héritages. 4) Mention apposée sur une œuvre pour i...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/succession
Une succession est un phénomène caractérisé par une évolution des communautés vivantes dans un sens progressif ou régressif en un biotope donné sous l'effet d'une variation d'un ou de plusieurs facteurs écologiques. Voir aussi succession végétale. Les mathématiques définissent aussi diverses successions, de nombres, de quantités, etc....
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https://www.aquaportail.com/definition-2912-succession.html
Le décès du titulaire de la carte grise implique l’obligation de sa mise à jour. Contrairement aux autres démarches, aucun délai imparti n’est défini pour les formalités d’immatriculation suite à une succession. Plusieurs situations existent : le conjoint survivant préserve le véhicule, un ou plusieurs héritiers le gardent ou les h...
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https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/succession
SUCCESSION, subst. fém. A. − Transmission effectuée selon certaines règles. 1. Transmission d'une charge, d'une fonction, conformément à des règles établies; fait de posséder une charge, une dignité, de remplir une fonction à la suite du prédécesseur. Succession au trône. La troisième race de nos rois avait (. . . ) affermi l'ordre ...
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https://www.cnrtl.fr/definition/succession
Succession dit aussi Décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions de procédure civile, traite successivement de l'inventaire, de l'acceptation à concurrence de l'actif net, autrefois dénommée l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, de la déclaration de reno...
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https://www.juritravail.com/lexique/Succession.html
Transmission des biens du défunt soit par voie légale (le Code Civil s’applique alors pour connaître les héritiers) soit en tenant compte du testament rédigé au préalable par le défunt.
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
(1) Ensemble de personnes ou de choses qui se suivent, se succèdent.
Synonyme : cascade
Traduction anglais : sequence (2) Fait de succéder à quelqu'un.
Synonyme : enchaînement
Traduction anglais : succession (3)
Droit Héritage, transmission légale des biens d'une personne décédée.
Synonyme : h...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/succession/
Une succession désigne l'héritage laissé par une personne décédée. Une succession comprend l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès. Les divers éléments composant une succession, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le droit appliqué aux successions définit et organ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Nom [f] [syksesjɔ̃] 1) ensemble de personnes ou de choses qui se suivent Exemple:
'la succession des jours' 2) fait de venir après , de prendre sa place Exemple:
'la succession au pouvoir' Exemple:
'prendre la succes...Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/succession
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