Susvisé définitions

Rechercher

susvisé

susvisé logo #196[adjectif] Visé, dans un document de nature juridique (tel qu’un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/susvisé

susvisé

susvisé logo #725 Susvisé signifie qui est indiqué, visé au dessus. On retrouve ce terme dans les documents juridiques. Exemple : Pour de plus amples informations, se reporter à l'article susvisé.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/susvise/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.