Valeur declaree définitions

Valeur déclarée

Voir Déclaration de valeur.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151

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valeur declaree

Lorsque la marchandise esttaxée ad valorem , la valeur peut être mentionnée sur leconnaissement.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/371

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