Copie de `Les meilleures banques - lexique bancaire`

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Les meilleures banques - lexique bancaire Catégorie: Économie et Finances > termes bancaires Date & Pays: 18/01/2015, Fr. Mots: 536

Prêt à la consommation
Désigne toute forme de prêt accordé par un organisme de crédit pour financer des biens non immobiliers et non professionnels.

Prêt à long terme
Prêt dont la durée est supérieure à 7 ans.

Prêt à moyen terme
Prêt dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans

Prêt à taux zéro
Crédit immobilier, sans intérêts, distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention. Pour les établissements prêteurs, les intérêts sont financés par l’Etat sous forme d’un crédit d’impôt brut. Il est intégré dans les résultats sur 5 exercices consécutifs.

Prêt affecté
Prêt à la consommation accordé pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique et pour lequel la banque réglera directement la somme au fournisseur du bien

Prêt amortissable
Prêt remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ. Il s’oppose au prêt in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance.

Prêt bonifié
La bonification d’intérêts est une technique par laquelle l’Etat allège les charges financières de certains emprunts dans les secteurs qu’il veut favoriser pour permettre la mise en place de prêts à des taux inférieurs aux taux pratiqués sur le marché.

Prêt conventionné
Prêt immobilier destiné à financer la résidence principale, accessible à tous les ménages, sans plafond de ressources (contrairement au Prêt d’accession sociale PAS). Il peut être accompagné d’une Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt d’Accession Sociale
(PAS) Prêt immobilier conventionné et destiné au financement de la résidence principale. Accordé en fonction des ressources, il peut être accompagné d’une Aide Personnalisée au Logement.

Prêt Epargne Logement
Prêt à taux privilégié accordé sous certaines conditions après avoir constitué une épargne réglementée sous la forme d’un Plan Epargne Logement (PEL) ou d’un Compte Epargne Logement (CEL).

Prêt immobilier
Prêt permettant de financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.

Prêt in fine
Prêt dont le remboursement du capital s’effectue en totalité et en une seule fois à la fin d’un crédit. En général, l’emprunteur paie les intérêts tout au long du prêt dont le montant et la durée sont déterminés à l’avance.

Prêt non affecté
Ou prêt personnel. Prêt dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’emprunteur.

Prêt personnel
Voir Prêt non affecté

Prêt viager hypothécaire
(ou Hypothèque inversée ) Nouvelle forme de crédit introduite dans le droit français en 2006. Le prêt viager hypothécaire permet à un propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir un prêt garanti par une hypothèque inscrite sur ce bien immobilier et qui n’est remboursable que lors du décès de l’emprunteur ou de la vente du bien hypothéqué.

Price Earning Ratio
(PER) Rapport entre le cours boursier d’une société et son bénéfice. C’est un indicateur qui permet de comparer le rendement entre deux actions.

Prime broker
Intermédiaire qui assure une série de services destinés aux gérants de hedge funds ou d’autres fonds professionnels : prêt de titres, exécution d’ordres, règlement livraison, et souvent le support technique et opérationnel.

Prime d’émission
Différentiel, souvent exprimé en pourcentage, qui existe entre la valeur nominale (valeur d’acquisition) d’un titre et son prix d’émission ou sa valeur boursière.

Prime de remboursement
Différence entre la valeur nominale et la valeur de remboursement d’une obligation. Cette prime est destinée à rendre plus attrayants certains emprunts à long terme.

Privilège
Garantie qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.

Produit dérivé
Instrument financier à terme ou optionnel qui repose sur un actif sous-jacent. Un produit dérivé est soit coté sur un marché réglementé (MATIF, MONEP), soit négocié de gré à gré sur un marché libre.

Prorogation
Prolongement de la durée d’un contrat jusqu’à une nouvelle échéance.

Protêt
Acte dressé par un huissier ou un notaire en vue de constater officiellement la présentation régulière d’un effet ou d’un chèque et son défaut de paiement.

Provision
Somme ou autorisation de découvert suffisante sur un compte bancaire pour permettre le règlement des opérations en cours : paiement des chèques émis, paiements des factures de carte, prélèvements … etc.

PTNC
Voir Pays et Territoires Non Coopératifs



PUT
Voir Option. Terme anglo-saxon qui désigne une option de vente sur des valeurs mobilières.

Quantième
Date à laquelle une opération est programmée chaque mois. Il s’agit par exemple de la date de paiement de la mensualité d’un prêt ou bien de la date d’un virement permanent… .

Quote-part
Dans un bien indivis, fraction représentant une part de propriété.

Rachat
Opération par laquelle le souscripteur vend ses actions ou ses parts d’ OPCVM sur la base de la valeur liquidative, diminuée le cas échéant de frais et/ou de commissions. En assurance-vie, le rachat consiste pour le souscripteur ou l’adhérent à mettre un terme au contrat avant l’échéance prévue et à demander à l’assureur de lui verser l’épargne constituée. Si le rachat intervient au cours des dix premières années du contrat, l’assureur est autorisé à facturer une pénalité à l’assuré qui ne peut dépasser 5% des sommes qui lui sont dues. Dans certains cas le rachat peut être partiel et consiste donc pour l’assuré à retirer une partie seulement de l’épargne versée.

Rating
Voir Notation.

Ratio de solvabilité
Le nouveau ratio de solvabilité remplace en 2007 le ratio Cooke. Auparavant dénommé Ratio Mc Donough, il s’appuie sur trois types d’obligations : une exigence minimale en fonds propres (un ratio fonds propres / risques de crédit + risque opérationnel + risques de marché, égal ou supérieur à 8%.), une surveillance individuelle par le régulateur national et des règles en matière d’information publiée.

Réception automatique des virements
Expression signifiant qu’une personne, qui dispose de chèques de manière régulière d’un organisme ou d’une société, peut lui remettre ses coordonnées bancaires (RIB) pour recevoir automatiquement les fonds par virement.

Réception automatique des virements
Expression signifiant qu’une personne, qui dispose de chèques de manière régulière d’un organisme ou d’une société, peut lui remettre ses coordonnées bancaires (RIB) pour recevoir automatiquement les fonds par virement.

Recherche de documents
Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques…).

Recouvrement à l’amiable
Procédure de premier niveau demandée par un créancier à l’encontre de son débiteur pour se faire payer. Si la procédure n’aboutit pas, le créancier peut demander un recouvrement judiciaire.

Recouvrement des créances
Présentation d’une créance au paiement.

Recouvrement judiciaire
Action en justice dont le but est d’obtenir un jugement condamnant le débiteur à rembourser sa dette à son créancier.

Redressement judiciaire
Procédure ouverte par un jugement du Tribunal de Commerce constatant la cessation des paiements d’une société ou d’un commerçant. La procédure est destinée à mettre en place un plan de sauvegarde de l’entreprise appelé « plan de redressement ». Le redressement judiciaire du bénéficiaire d’un chèque est un cas d’opposition (comme la liquidation judiciaire) pour l’émetteur du chèque.

Rééchelonnement
Modification des conditions initiales du prêt, proposée dans certains cas par la commission de surendettement pour réduire les mensualités en allongeant la durée du prêt.

Rééchelonnement
Modification des conditions initiales du prêt, proposée dans certains cas par la commission de surendettement pour réduire les mensualités en allongeant la durée du prêt.

Règlement amiable
Règlement d’un litige en dehors d’une procédure engagée devant les tribunaux, par simple accord entre les parties, éventuellement sur la base des propositions d’un médiateur.

Règlement amiable
Règlement d’un litige en dehors d’une procédure engagée devant les tribunaux, par simple accord entre les parties, éventuellement sur la base des propositions d’un médiateur.

Régularisation d’un chèque impayé
Procédure permettant à un interdit bancaire de retrouver la faculté d’émettre des chèques.

Régularisation d’un chèque impayé
Procédure permettant à un interdit bancaire de retrouver la faculté d’émettre des chèques.

Rejet
Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de prélèvement : Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client. Relevé de compte : Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

Relevé d’identité bancaire
(RIB) Support permettant d’enregistrer les coordonnées bancaires françaises. Il désigne aussi l’identifiant de compte normalisé français à 23 caractères structuré par le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clef de contrôle.

Remboursement anticipé
Faculté donnée à un client de rembourser, avant le terme normalement prévu au contrat, un crédit (le plus souvent immobilier). En règle générale, ce service implique des pénalités de remboursement anticipé s’élevant à 3 % du capital restant à rembourser.

Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.

Remise de chèque
Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.

Rémunération garantie
Pour certains produits d’épargne, il s’agit du taux de rendement que l’établissement financier s’engage à verser à l’épargnant selon des modalités prévues par le contrat ou par la réglementation propre au produit concerné.

Rémunération garantie
Pour certains produits d’épargne, il s’agit du taux de rendement que l’établissement financier s’engage à verser à l’épargnant selon des modalités prévues par le contrat ou par la réglementation propre au produit concerné.

Rendement
Rapport entre le revenu procuré par un instrument financier et la valeur de cet instrument

Rente viagère
Dans les contrats d’assurance-vie, il s’agit du revenu périodique obtenu à l’issue de la phase d’épargne et versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire.

Rétablissement personnel
La procédure de rétablissement personnel a été créée, dans le cadre du traitement des situations de surendettement, elle permet aux personnes dont la situation est « irrémédiablement compromise » de bénéficier d’un effacement de dette après liquidation de leur patrimoine.

Rétablissement personnel
La procédure de rétablissement personnel a été créée, dans le cadre du traitement des situations de surendettement, elle permet aux personnes dont la situation est « irrémédiablement compromise » de bénéficier d’un effacement de dette après liquidation de leur patrimoine.

Retrait
Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.

Retraite par capitalisation
Système dans lequel la retraite est financée par l’épargne du retraité durant sa vie active.

Retraite par répartition
Système dans lequel la retraite est financée collectivement et directement par les cotisations des actifs. Ce système repose sur une solidarité entre les générations et son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui de retraités. La retraite d’une génération est en effet financée par les cotisations des générations suivantes.

RIB
Voir aussi Relevé d’identité bancaire. Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

Saisie attribution
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.

SBI
Voir Solde bancaire insaisissable

SCPI
Voir Société Civile de Placement Immobilier.

Scripturale
Désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’écriture. En pratique, il s’agit de toutes les opérations qui ne sont pas en espèces : cartes, virements, prélèvements, chèques…

Second marché
Un des compartiment du marché réglementé Euronext qui accueille les entreprises de taille inférieure à celles du premier marché.

Secret bancaire
Obligation légale faite aux employés de banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance. Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.

Secteur réglementé
Ensemble des produits d’épargne et de placement proposés par les établissements de crédit dont la réglementation est la même pour toutes les banques. Le secteur réglementé concerne les produits tels que le PEL, le CEL, le CODEVI, le PEP, le PEA…

SEPA
(Single Euro Payments Area) Espace unique de paiements en euro. L’Europe du SEPA comprend l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse.

Service de Règlement et de livraison Différés
(SRD) Service offert par Euronext depuis le 25 septembre 2000 en remplacement du Règlement Mensuel et qui permet au donneur d’ordre de différer en fin de mois l’achat ou la vente des titres qui font l’objet de cet ordre.

Services bancaires de base
Services minimums assurés gratuitement par un établissement de crédit à un particulier, même si celui-ci est interdit de chéquier, dans le cadre du droit au compte. Ces services sont définis dans le décret du 17 janvier 2001. Ils comprennent l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (RIB), la réalisation des opérations de caisse, l’envoi mensuel d’un relevé de compte, l’encaissement des chèques ou des virements, les dépôts ou les retraits d’espèces au guichet, les paiements par prélèvement, la consultation à distance du solde du compte, une carte de retrait autorisant des retraits hebdomadaires et deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offr....

SICAV : Société d’Investissement à CApital Variable
OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n’ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Toute personne qui investit dans une SICAV en devient actionnaire et peut s’exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou, c’est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille.

Sicav monétaires
Sicav dont le portefeuille est essentiellement composé de titres négociés sur le marché monétaire. Il s’agit donc d’un placement qui présente une grande stabilité.

SIT
Voir Système Interbancaire de Télécompensation

Société Civile de Placement Immobilier
(SCPI) Société ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La réglementation des SCPI est fixée par le Code monétaire et financier.

Société Civile Immobilière
(SCI) Société dans laquelle les associés sont propriétaires de parts d’un capital investi dans un bien immobilier. La vente de parts de SCI bénéficie d’un régime fiscal différent de celui d’une vente immobilière ordinaire.

Sociétés financières
Etablissements de crédit à caractère spécialisé dont l’activité est limitée par la réglementation. Elles ne peuvent pas recevoir du public, de façon régulière, des fonds à moins de deux ans de terme. Elles ne peuvent effectuer que certaines opérations de banques. Elles ont souvent une ou plusieurs spécialisation comme le crédit à la consommation, la caution mutuelle, le crédit bail…

Solde bancaire insaisissable
(SBI) Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI « pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs.

Souscripteur
Personne physique ou morale qui souscrit des produits d’épargne, notamment des actions de Sicav ou des parts de FCP. Pour l’assurance-vie, le souscripteur passe un contrat avec l’assureur. Dans le cas d’un contrat collectif d’assurance-vie, l’assuré n’est pas le souscripteur mais l’adhérent au contrat (contrat de groupe).

SRD
Voir Service de Règlement et de livraison Différés.

sRemise de dette
Ou abandon de créance. Renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle.

Standards bancaires
Formes et/ou mentions obligatoires auxquelles sont soumis différents documents ou pratiques bancaires. Elles sont établies par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB). Certaines sont homologuées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Dans ce cas, elles deviennent des normes nationales. Un certain nombre de documents bancaires sont ainsi devenus des normes : chèque, lettre de change, par exemple…

STP
(Straight Through Processing) Procédure de traitement des transactions totalement automatisée.

Support à capital garanti
(voir aussi contrat en euros) Terme utilisé dans les contrats d’assurance-vie. Le support à capital garanti offre une rémunération minimale, définie contractuellement et indépendante des fluctuations boursières. Il s’agit d’un support dit « en euros » dans lequel c’est l’assureur et non le souscripteur qui assume le risque financier.

Support à capital variable
(voir contrat en unités de compte) Terme employé dans les contrats d’assurance-vie. Dans un support à capital variable, c’est le souscripteur et non l’assureur qui assume le risque financier (à la hausse comme à la baisse).

Surendettement
Situation dans laquelle une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses charges, qu’il s’agisse du paiement du loyer, de l’électricité ou du remboursement des prêts. Le surendettement » passif « , lié aux accidents de la vie, comme le chômage ou un divorce représente aujourd’hui les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement selon la Banque de France.

Suspension de la cotation
Situation dans laquelle se trouve une valeur dont la cotation est impossible en raison d’une offre et d’une demande trop excessive. A la Bourse de Paris, la suspension est décidée par Euronext.

Swap
Contrat d’échange qui revient à s’échanger uniquement le différentiel de valeur.

SWIFT
(Réseau) Réseau mondial de télécommunication du secteur financier lancé en 1977. Hautement sécurisé, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, il assure les services de transmission de messages normalisés entre les différents acteurs du monde de la finance.

Système Interbancaire de Télécompensation
(SIT) Système français de compensation automatisé (voir aussi GSIT). L’ensemble des moyens de paiement scripturaux de petits montants échangés entre banques transite par le SIT, en particulier les virements, TIP, chèques, factures et retraits effectués par carte CB etc.

Tacite reconduction
Continuation d’un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d’objection des parties.

Talon
Partie du chéquier qui reste attachée à la souche après le détachement d’un chèque, et qui porte des informations correspondant aux paiements. Il doit être conservé 10 ans.

Taux d’endettement
Représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée, calculée en pourcentage.

Taux d’intérêt
Pourcentage annuel du capital que rapporte une somme placée ou, que coûte une somme empruntée.

Taux d’intérêt actuariel d’une obligation
Taux qui permet de comparer le rendement d’une émission par rapport à une autre. Ce taux tient compte du cours de l’obligation, du prix d’émission, du prix de remboursement et du montant des coupons. Lorsque l’incidence fiscale n’est pas prise en compte, on parle de taux d’intérêt actuariel brut et dans le cas contraire, de taux d’intérêt actuariel net.

Taux de l’usure
Taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi et fixé trimestriellement par la Banque de France. Il est publié au Journal Officiel.

Taux effectif global
(TEG) Taux d’intérêt annuel qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie…etc), que ceux-ci soient prélevés au profit de la banque ou par d’autres organismes (notaires, Trésor public, assurances…)

Taux fixe
Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.

Taux minimum garanti
Taux de rémunération d’un placement fixé par avance dans certains contrats.

Taux nominal
Taux de base qui sert au calcul des intérêts sur un prêt ou sur un placement. L’incidence des autres éléments (assurance, frais de dossier …etc.) s’ajoute au taux nominal pour obtenir le TEG.

Taux variable
Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.

TBF
(Transferts Banque de France) Système français de règlement brut en temps réel de gros montants, géré par la Banque de France. Voir RTGS.