Copie de `Les meilleures banques - lexique bancaire`

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Les meilleures banques - lexique bancaire Catégorie: Économie et Finances > termes bancaires Date & Pays: 18/01/2015, Fr. Mots: 536

Compte bloqué
Compte dont le solde créditeur est rendu indisponible, par exemple suite à un décès ou à une saisie. Le compte à terme a la particularité d’être bloqué dès l’origine par convention.

Compte collectif
Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Dans un compte indivis, les cotitulaires font fonctionner ensemble le compte. Dans un compte joint, chaque cotitulaire peut le faire fonctionner seul.

Compte courant
Compte ouvert entre le client et son banquier, qui conviennent de faire entrer toutes leurs créances et dettes réciproques de manière à ce quelles soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible dans certaines conditions, mais non exigibles avant la clôture du compte. Ce compte se confond souvent dans la pratique avec le compte de dépôt. Généralement, on parle de compte courant lorsque le client est un commerçant.

Compte d’épargne logement
(CEL) Compte d’épargne réglementé qui permet, à l’issue d’une période minimale d’épargne, d’obtenir un prêt si le titulaire du compte affecte cette épargne au financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, au financement de logements ayant une autre destination. Les modalités relatives à la constitution des dépôts et à la durée de l’épargne ainsi que les conditions d’octroi des prêts et, le cas échéant, d’une prime d’État, sont définies par la réglementation propre à ce produit. Les taux d’intérêt des dépôts et des prêts d’épargne logement sont fixés par les pouvoirs publics. Une personne ne peut ouvrir qu’un seul CEL et le montant maximal des dépôts est plafonné. Les...

Compte de dépôt
Ou compte chèque. Compte bancaire servant à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour le compte de son client. Il permet également la délivrance et l’utilisation d’un carnet de chèque.

Compte indivis
Compte ouvert au nom de plusieurs titulaires qui doivent signer ensemble pour le faire fonctionner sauf s’ils décident de désigner un mandataire commun.

Compte joint
Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s’il en était l’unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès du cotitulaire, mais transféré au nom du survivant. En revanche, chaque cotitulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s’ils ne sont pas de son fait.

Compte pour le développement industriel
(CODEVI) Compte d’épargne réglementé diffusé par l’ensemble des réseaux bancaires. Les sommes déposées sur un CODEVI sont disponibles à tout moment. Elles servent à financer des petites et moyennes entreprises. Une personne ne peut détenir qu’un seul CODEVI et le montant des dépôts est plafonné à un montant fixé par les pouvoirs publics. Les modalités d’ouverture et de fonctionnement de ce produit sont fixées par le code général des impôts Les produits des dépôts effectués sur un CODEVI sont exonérés de l’impôt sur le revenu et ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.

Compte titres
Compte enregistrant les titres déposés par leur titulaire, particulier ou entreprise, auprès d’un établissement de crédit ou une société de bourse.

Condition suspensive
Clause dans une promesse de vente qui permet au client d’être libéré de son obligation d’acheter un bien immobilier si, dans le délai convenu, l’établissement bancaire lui refuse les prêts tels qu’ils étaient prévus dans la promesse de vente. Dans ce cas, les sommes versées au vendeur lui seront remboursées.

Conditions tarifaires
Ensemble des prix, des prestations et des produits bancaires disponibles généralement dans une banque sous forme de dépliants et/ou d’affiches dans les halls d’agences bancaires.

Conservateur
(custodian) Agent – établissement bancaire, en général – qui garde des titres pour le compte de sa clientèle et peut offrir divers autres services tels que dénouement et règlement de transactions, gestion de trésorerie, opérations sur devises et transferts temporaires de titres.

Conservateur international
(global custodian) Agent qui offre à sa clientèle des services de conservation pour des titres échangés et réglés non seulement dans le pays où il est établi mais dans de nombreux autres également.

Conservation
(custody) Garde et administration de titres et d’autres instruments financiers pour le compte de tiers.

Contrat à capital variable
(Voir contrat en unités de compte).

Contrat à cotisation
(ou prime) Contrat d’assurance-vie au titre duquel un unique versement est effectué par l’assuré au moment de la souscription.

Contrat à cotisations
(ou primes) Contrat d’assurance-vie au titre duquel l’assuré procède à plusieurs versements, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital (ou la rente) garanti au terme du contrat peut être déterminé dès la souscription.

Contrat à versements
(ou cotisations) Contrat pour lequel il est possible d’effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription.

Contrat d’assurance groupe
(ou collectif) Contrat souscrit par une personne morale (par exemple une association) ou par un chef d’entreprise, au profit d’un groupe d’adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.

Contrat d’assurance-vie
Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu).

Contrat en euros
Contrat d’assurance-vie dont les sommes assurées sont exprimées en euros. Le versement d’un capital ou d’une rente est garanti au terme du contrat et dans les conditions fixées par le contrat. Dans un contrat en euros, le risque financier est assumé par l’assureur. Un contrat en euros peut, dans certaines conditions, être transformé en contrat multisupport sans que cette transformation entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement de contrat.

Contrat en unités de compte
Contrat d’assurance-vie dont les garanties (les sommes assurées) sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.). Ainsi, l’épargne investie évolue en fonction des valeurs qui servent de référence. Dans ce type de contrat, le risque est assumé par l’assuré car l’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leurs valeurs qui sont soumises aux fluctuations des marchés financiers.

Contrat Madelin
Contrat particulier d’assurance-vie qui a pour objet de permettre aux travailleurs non salariés et non agricoles de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Contrat multisupport
Contrat d’assurance-vie, proposant plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (OPCVM, épargne immobilière) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs (rendement, durée de l’épargne notamment). Ce type de contrat peut contenir également un support à taux garanti (support exprimé en euros) qui permet de sécuriser une partie de l’épargne.

Convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à améliorer l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Signée le 6 juillet 2006 par les représentants de la profession bancaire et financière (AFECEI), de l’assurance, des associations et des pouvoirs publics, la convention AERAS est entrée en vigueur début 2007, elle remplace la convention Belorgey.



Convention Belorgey
Convention signée en septembre 2001 entre l’Etat, les banques, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé. Elle est remplacée depuis janvier 2007 par la Convention AERAS

Convention de compte
Convention écrite et passée entre la banque et un client lors de l’ouverture d’un compte. Elle a pour objet de définir essentiellement les conditions de fonctionnement au quotidien du compte de dépôt : les modalités d’ouverture, de transfert, de clôture d’un compte de dépôt ; les produits et services dont le client bénéficie, notamment les moyens de paiement et le découvert autorisé ; les procédures de traitement des incidents de fonctionnement ainsi que leur facturation. Elle est remise au client lors de l’ouverture de son compte, ou sur demande pour les comptes ouverts avant le 30 avril 2003.

Cotation
Cours de bourse d’une valeur dépendant des offres et des demandes sur le marché.

Coupon
Revenu perçu par le détenteur d’une obligation (intérêt) ou d’une action (dividende). Par extension, il désigne les revenus distribués aux actionnaires d’une Sicav ou aux porteurs de parts de FCP.

Coupon couru
Fraction d’intérêt attachée à une obligation depuis son émission ou depuis le détachement du dernier coupon.

Courtier
Désigne un intermédiaire financier. Voir aussi Broker.

Crédirentier
Personne qui perçoit une rente.

Crédit
Opération par laquelle une entreprise bancaire met à la disposition d’une personne une somme d’argent moyennant intérêts.

Crédit à court terme
Crédit dont la durée ne dépasse pas deux ans.

Crédit à la consommation
Désigne toute forme de crédit accordé par un organisme de crédit pour le financement de biens mobiliers ou de services à usage non professionnel.

Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à sept ans.

Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée est comprise entre deux et sept ans

Crédit affecté
Ce prêt affecté est un prêt à la consommation accordé pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique et pour lequel la banque réglera directement la somme au fournisseur du bien.

Crédit de signature
Voir engagement par signature.

Crédit gratuit
Opération de prêt d’argent gratuit, c’est-à-dire sans perception d’intérêts pour le prêteur, destiné à favoriser l’acquisition et la consommation d’un produit. De ce fait, ce type de crédit est strictement réglementé par le Code de la Consommation. Si le client ne souhaite pas bénéficier du crédit, il aura le droit à une réduction sur le montant du bien acquis.

Crédit immobilier
Crédit destiné à financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement et faisant objet d’une réglementation spéciale (Code de la consommation) visant à protéger les emprunteurs.

Crédit non affecté
Ou prêt personnel. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’emprunteur.

Crédit permanent
Appelé aussi crédit revolving. Prêt à la consommation, souvent accompagné d’une carte, qui permet à tout moment de disposer d’une réserve d’argent remboursable au fur et à mesure et qui se reconstitue en fonction des remboursements effectués.

Crédit relais
Crédit accordé par une entreprise bancaire dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisation de la vente.

Crédit revolving
Ou crédit permanent. C’est un crédit à la consommation, souvent accompagné d’une carte, qui permet à tout moment de disposer d’une réserve d’argent remboursable au fur et à mesure et qui se reconstitue en fonction des remboursements effectués.

Crédit-bail
Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une option de vente à la fin du contrat. Ainsi, le crédit-bail consiste à donner en location un bien pendant une certaine période au terme de laquelle le locataire peut soit racheter ce bien à un prix convenu d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat et restituer le bien.

Custodian – Conservateur
Agent – établissement bancaire ou entreprise d’investissement – qui garde des titres pour le compte de sa clientèle et peut offrir divers autres services tels que dénouement et règlement de transactions, gestion de trésorerie, opérations sur devises et transferts temporaires de titres.

Custody – Conservation
Garde et administration de titres et d’autres instruments financiers pour le compte de tiers.

Date comptable
Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

Date d’opération
Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Date de valeur
Date à laquelle prend effet l’inscription au compte d’une opération de crédit ou de débit pour le calcul des intérêts.

Dax 30
Deutschen Aktien Index. Indice de référence de la Bourse de Frankfort.

Débit
Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.

Débit
Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.

Débit direct
Terme générique qui est utilisé à l’international pour désigner les opérations de type « prélèvements ». En France, cette famille de moyens de paiement comprend notamment les prélèvements et les TIP.

Débit direct
Terme générique qui est utilisé à l’international pour désigner les opérations de type « prélèvements ». En France, cette famille de moyens de paiement comprend notamment les prélèvements et les TIP.

Débiteur
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif. Se dit également de la position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

Débiteur
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif. Se dit également de la position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite du non-paiement par l’emprunteur de mensualités. Le créancier exige alors le paiement immédiat de toutes les sommes qui restent dues (capital et intérêt majorés des indemnités).

Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite du non-paiement par l’emprunteur de mensualités. Le créancier exige alors le paiement immédiat de toutes les sommes qui restent dues (capital et intérêt majorés des indemnités).

Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.

Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.

Délai de réflexion
Délai institué par la loi Scrivener n°2 en vue de protéger les emprunteurs dans le domaine immobilier : l’emprunteur ne peut accepter l’offre de prêt que dix jours après l’avoir reçue du prêteur.

Délai de réflexion
Délai institué par la loi Scrivener n°2 en vue de protéger les emprunteurs dans le domaine immobilier : l’emprunteur ne peut accepter l’offre de prêt que dix jours après l’avoir reçue du prêteur.

Délai de renonciation
Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l’assuré est informé que le contrat est conclu. La renonciation s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’entreprise d’assurance rembourse alors l’intégralité des sommes versées.

Délai de renonciation
Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l’assuré est informé que le contrat est conclu. La renonciation s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’entreprise d’assurance rembourse alors l’intégralité des sommes versées.

Délai de rétractation
Délai créé par les lois Scrivener en vue de protéger les acquéreurs d’un bien immobilier neuf : l’acquéreur dispose d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la signature du contrat de prêt. Le délai peut être réduit à 72 heures en cas de crédit affecté.

Délai de rétractation
Délai créé par les lois Scrivener en vue de protéger les acquéreurs d’un bien immobilier neuf : l’acquéreur dispose d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la signature du contrat de prêt. Le délai peut être réduit à 72 heures en cas de crédit affecté.

Délai de validité d’un chèque
Période d’1 an et 8 jours (1 an et 3 semaines pour les DOM TOM) pendant laquelle le chèque peut être présenté au paiement. Au-delà, le débiteur devra régler sa dette par un autre moyen.

Délai de validité d’un chèque
Période d’1 an et 8 jours (1 an et 3 semaines pour les DOM TOM) pendant laquelle le chèque peut être présenté au paiement. Au-delà, le débiteur devra régler sa dette par un autre moyen.

Délit d’initié
Infraction pénale consistant, pour une personne disposant d’informations privilégiées sur une société, à réaliser des opérations boursières avant que les informations ne soient publiées.

Délit d’initié
Infraction pénale consistant, pour une personne disposant d’informations privilégiées sur une société, à réaliser des opérations boursières avant que les informations ne soient publiées.

Démarchage
Opération strictement réglementée qui consiste à se rendre au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue de conseiller la souscription d’une opération sur valeurs mobilières, un placement d’argent ou un prêt.

Démarchage
Opération strictement réglementée qui consiste à se rendre au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue de conseiller la souscription d’une opération sur valeurs mobilières, un placement d’argent ou un prêt.

Démonétisation
Opération qui consiste à retirer de la circulation un billet de banque ou une pièce de monnaie, qui n’a plus cours légal.

Démonétisation
Opération qui consiste à retirer de la circulation un billet de banque ou une pièce de monnaie, qui n’a plus cours légal.

Déontologie
Ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la loi, soit par les réglementations de marchés, soit encore par l’usage qu’une profession s’oblige à respecter dans l’exercice de ses activités.

Déontologie
Ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la loi, soit par les réglementations de marchés, soit encore par l’usage qu’une profession s’oblige à respecter dans l’exercice de ses activités.

Dépassement
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.

Dépassement
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire.

Dépôt à terme
Dépôt rémunéré d’un montant contractuel avec une échéance et un taux déterminés.

Dépôt à terme
Dépôt rémunéré d’un montant contractuel avec une échéance et un taux déterminés.

Dépôt à vue
Dépôt sur un compte à vue, par exemple le compte de dépôt.

Dépôt à vue
Dépôt sur un compte à vue, par exemple le compte de dépôt.

Dérivé de crédit
Contrat financier permettant de transférer d’une contrepartie à une autre un risque de crédit attaché à un actif financier.

Dérivé de crédit
Contrat financier permettant de transférer d’une contrepartie à une autre un risque de crédit attaché à un actif financier.

Disponibilités
Avoirs liquides dont le client peut disposer à tout moment.

Distributeur automatique des billets
(DAB) Automate permettant à un utilisateur habilité de retirer des billets de banque

Dividende
Revenu issu d’un placement en titres de capital (actions notamment). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.

Domiciliation des revenus
Opération par laquelle le titulaire d’un compte désigne son compte bancaire pour recevoir ses revenus (salaires, honoraires…). Les mentions utiles à la domiciliation sont portées sur le relevé d’identité bancaire (RIB).

Dow Jones
Indice boursier composé des 30 principales valeurs industrielles cotées à la Bourse de New York.

Droit acquis
En matière d’épargne logement, montant des intérêts accumulés par un épargnant lui permettant de solliciter un prêt à taux privilégié.

Droit au compte
Procédure permettant à une personne une ouverture de compte par le biais de la Banque de France qui lui désignera un établissement bancaire si elle n’en a pas trouvé.

Droit d’attribution
Droit que possèdent les actionnaires de recevoir des actions gratuites en cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves. Ce droit d’attribution peut être revendu au même titre que les actions elles-mêmes.

Droit de garde
Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres.

Droit de rétention
Droit permettant au créancier, tant qu’il n’a pas été payé, de refuser de restituer une valeur (mobilière ou immobilière) appartenant au débiteur.

Droit de sortie
(Voir commission de rachat) commission de rachat

Droit de suite
Droit permettant à un créancier titulaire de garanties (sûretés réelles telles que l’hypothèque ou le nantissement), de saisir le bien sur lequel est inscrite la garantie.

Droit de timbre
Impôt auquel sont soumis certains documents (acte de prêt, chèque non barré, etc.). Dans le cas d’un chèque sans provision, par exemple, le prélèvement est fait par la banque, qui le reverse à l’administration fiscale.

Effet de commerce
Titre négociable qui donne droit au paiement d’une somme d’argent à court terme. La lettre de change (traite), le billet à ordre et le récépissé-warrant sont des effets de commerce.