
Dans le cadre des négociations de Doha sur l'agriculture: proposition consistant à adapter le calcul du seuil de déclenchement du MSS de manière à prendre en compte les effets d’un MSS au cours d’une période antérieure. Les importations réalisées pendant une période antérieure lorsqu’une mesure de sauvegarde était appliquée pourr...
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https://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm
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