Autorisation d\'exploitation définition

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Autorisation d'exploitation

Autorisation dL’autorisation d'exploitation est une autorisation administrative nécessaire à l’exploitation d’une terre, d’une mine, d’un puits mais aussi d’un commerce. L’autorisation d’exploitation doit être demandée auprès des autorités administratives compétentes avant d’être autorisée pour une durée déterminée. Une autorisation...
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