1)
[nom] Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l’état. 2) Diplôme de l’enseignement primaire et secondaire. 3) Titre décerné oralement. 4) Certificat que le gouvernement délivre à un inventeur, à l’auteur d’une nouvelle invention, pour lui en assurer la propriété et l’exploitation exclus...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/brevet
La protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue à des fins commerciales par une tierce personne sans le consentement de l’inventeur qui a préalablement procédé à son dépôt. Le titulaire peut décider à qui il autorise de produire, d'utiliser, d'importer, d'exporter ou de vendr...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/brevet/
BREVET1, subst. masc. I. − Vieux A. − DROIT 1. DR. FR. ANC. Acte sans sceau ni enregistrement par lequel le roi accordait une grâce, un titre, un bénéfice. Donner, remettre un (des) brevet(s) (cf. Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 1, 1840, p. 78) :1. Pour vous prouver mes bonnes intentions, voilà un brevet signé du roi qui vous donne un régime...
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https://www.cnrtl.fr/definition/brevet
Un brevet est un titre national ou international de propriété industrielle, destiné à protéger une innovation technique sur un territoire donné. Il est généralement octroyé pour une durée de 20 ans durant laquelle son titulaire est en droit de faire interdire toute exploitation de son invention par un tiers.La protection de l'innovation p...
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Brevet-245394.htm
Le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur une invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
(d`invention) Titre délivré par un organisme officiel (en France, l`INPI) à une organisation ou à un individu, qui reconnaît à l`auteur la paternité d`une découverte ou d`une invention industrielle, et qui lui offre une exclusivité (monopole) d`exploitation pendant une durée déterminée selon les termes fixés par la loi (20 ans l...
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https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Brevet-invention-240738.ht
Droit qui permet au titulaire d'un brevet, à l'intérieur du pays où le brevet a été accordé ou reconnu, d'empêcher toutes les autres personnes, pendant une période donnée, d'utiliser, de fabriquer ou de vendre le dispositif protégé par le brevet.
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https://www.encyclopedie.fr/local/242
Droit de propriété portant sur un bien (ou un élément de bien), une technique, un procédé de fabrication, une matière, dont les inventeurs ont prouvé qu'il s'agissait de quelque chose d'original, qu'ils étaient les premiers à l'avoir conçue. De ce fait, le ou les inventeurs en question (il s'agit souvent d'une entreprise) disposent d'un ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu, en France, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) doit également être nouvelle, impliquer une activité in...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Invention ou concept innovant protégé par un dépôt à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). L'entreprise détenant le brevet est la seule autorisée à le commercialiser.
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https://www.l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/lexique-de-la-creation-
: Titre de propriété industrielle, accordé au demandeur après vérification de la nouveauté de l’invention décrite. Le détenteur d’un brevet (qui n’est pas forcément l’inventeur) a le droit de saisir la justice pour interdire à un tiers d’exploiter ou de vendre l'invention brevetée. Ce droit d’interdiction est limité géograp...
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https://www.la-fabrique.fr/fr/espace-jeunes-et-enseignants/glossaire/
Nom [m] [bʀəvɛ] 1) diplôme Exemple:
'avoir un brevet de secouriste' 2) brevet d'invention écrit officiel qui protège une invention
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https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/brevet
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d`exploitation sur l`invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Il convient ainsi de noter qu`un droit de brevet n`est pas un droit d`exploit...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet
brevet, un titre de propriété industrielle, - par extension un brevet logiciel; - un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_(homonymie)
Brevet (statut_militaire)
Dans l`armée américaine et britannique, le brevet désignait une garantie écrite (warrant) autorisant un officier à occuper temporairement un grade plus élevé dans le cadre d`une mission, mais en général sans recevoir la paie de ce grade temporaire. Le brevet pouvait aussi être la reconn...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_(statut_militaire)
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