Commission d'accès aux documents administratifs centres d'accueil pour demandeurs d'asile
centre d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile.
1) [nom] Organisme qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs. 2) Foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile.[nom] En France, instance consultative et indépendante créée par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et ayant pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
(Centre d'accueil des demandeurs d'asile) Structure d'accueil des demandeurs d'asile sans ressources sufsantes pour se loger, le temps que la procédure engagée, soit auprès de l'OFPRA, soit auprès de la Commission des recours des réfugiés, aboutisse.
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile
Commission d'accès aux documents administratifs .
Centre d’accueil pour demandeurs d’asile : dispositif spécifique d’hébergement pour l’accueil des demandeurs d’asile et aussi des réfugiés pendant une période de transition permettant la recherche d’un logement.
Sigle signifiant commission d'accès aux documents administratifs. Exemple : La commission d'accès aux documents administratifs est une institution publique qui permet au personnel d'Etat d'avoir accès aux informations publiques dont ils ont droit de prendre connaissance.