Certificat d’immatriculation définitions

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certificat d’immatriculation

certificat d’immatriculation logo #196[nom] Nom officiel et de la carte grise. Exemple: `Les informations figurant dans le fichier national proviennent des renseignements recueillis par les préfectures lors de l’établissement des `certificats d’immatriculation` et du fichier des véhicules volés géré par le ministère de l’Intérieur.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/certificat_d’immatriculation

Certificat d’immatriculation

Certificat d’immatriculation logo #10103Le certificat d’immatriculation, aussi communément appelé carte grise, est un titre de police. Il est obligatoire pour tous les véhicules à moteur souhaitant circuler sur la voie publique. Les dispositions et obligations concernant le certificat d’immatriculation sont régies par le Code de la Route. Les différentes rubriques du certificat...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/certificat-d-immatricula

Certificat d’immatriculation

Certificat d’immatriculation logo #706 Document visant l’inscription d’un véhicule dans le répertoire des véhicules de la DIV afin de lui permettre l’accès à la voie publique.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/706
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