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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
euclidienne
Jours ouvrables
Chaumard
faire le buzz
euclidien
Pédalier
mensualiser
Avoyer
picidés
prosternum
bouclage
Deniers publics
pratique
sine die
déterminer
Avorton
doutance
Dividende net
Humidité spécifique
luxuriance
Saut à la perche
Sans cérémonie
Addition
Dîmeur
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: