[nom] Assemblée consultative de conseil législatif. Exemple: `Le `Conseil économique, social et environnemental`, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Un membre du `Conseil économique, social et envi...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/Conseil_économique,_social_et_environnement
Troisième assemblée prévue par la Constitution (après l'Assemblée nationale et le Sénat), mais uniquement consultative, le Conseil économique et social a vu sa dénomination modifiée lors de la révision constitutionnelle de 2008. Ses membres sont choisis, pour une part, par le gouvernement (ce sont les personnalités qualifiées) et, pour ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
(CESE) Assemblée consultative, créée en 1958, composée de représentants sociaux (patronats, syndicats, associations) dont l'objectif est de favoriser la collaboration entre différentes catégories professionnelles issues de différents secteurs de l'économie et d'en assurer la participation à la politique économique, sociale et envi...
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
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