Un contingent tarifaire désigne l’annulation totale ou partielle d’un droit de douane. Il s’applique sur certaines marchandises qui entrent dans l’Union européenne et sur une quantité déterminée. Ce sont des accords passés entre l’UE et d’autres territoires ou pays tiers qui fixent les différents contingents tarifaires.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/contingent-tarifaire/
(CT) Système de droits d’importation. Les importations jusqu’à une limite de volume pour une période donnée (contingent) sont admises à un tarif de douane inférieur; les importations qui dépassent ce niveau sont admises à un tarif supérieur. Voir aussi : Taux de droit applicable dans la limite du contingent et Taux de droit hors...
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https://www.encyclopedie.fr/local/591
Réduction partielle ou totale d’un droit figurant au tarif pour une marchandise donnée, pour une origine donnée et pour une quantité limitée de marchandises.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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