Contradictoire définitions

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Contradictoire

Contradictoire logo #341(principe du contradictoire ou de la contradiction) Principe d’égalité et de loyauté entre les parties durant une procédure judiciaire. Il permet à chacune des parties de connaître les demandes ou les reproches de son adversaire et les oblige à communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent, afin de les soumettr...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

contradictoire

contradictoire logo #1961) [adjectif] Qui implique contradiction. 2) Qualifie un jugement, un arrêt rendu après que les parties ont été entendues ou après qu’elles ont produit. 3) Qualifie tout acte de procédure fait en présence des parties. [nom] 4) Ce qui est en contradiction.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contradictoire

Contradictoire

Contradictoire logo #10095Le contradictoire est un principe juridique présent dans toutes les procédures. Il garantit à chaque partie le droit d’être informée.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/contradictoire/

contradictoire

contradictoire logo #122CONTRADICTOIRE, adj. Qui est en contradiction. A. − [L'oppos. est dans l'esprit, l'attitude, l'acte des pers. ] 1. Vieilli [En parlant de pers. ] : 1. « . . . − Peut-être, répliqua l'indigène, l'homme est-il né vindicatif et féroce, ou peut-être l'est-il devenu par l'habitude et la nécessité. Mais comment analyser un être aussi contra...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contradictoire

Contradictoire

Contradictoire logo #308caractère de la procédure devant le juge administratif : tous les mémoires et toutes les pièces produites par le requérant ou le défendeur avant la clôture de l'instruction et contenant des éléments nouveaux doivent être communiqués à l'autre partie pour qu'elle puisse y répondre si elle le souhaite.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

Contradictoire

Contradictoire logo #10061principe d’égalité et de loyauté entre les parties, qui oblige à soumettre tout élément ou document à la réponse de la partie adverse. S’agissant d’une expertise, le contradictoire consiste à mettre chacune des parties en mesure de faire valoir sa position tant au plan juridique que médical.
Trouvé sur https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/08/YRD_SEPT_2020Guid

contradictoire

contradictoire logo #725 Qui contient une contradiction. Synonyme : illogique Traduction anglais : contradictory
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contradictoire/

contradictoire

contradictoire logo #10097Adjectif [kɔ̃tʀadiktwaʀ] 1) qui exprime le contraire Exemple: 'des témoignages contradictoires'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/contradictoire

Contradictoire

Contradictoire logo #461Dans le cas général, une expertise contradictoire est une expertise où chaque partie choisit son expert. Parfois même, dans le domaine de l’assurance, une compagnie d'assurances retiendra un expert et l'assuré, un autre.
Trouvé sur https://www.polyexpert-construction.fr/glossaire.html
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