Article R. 541-8 du code de l’environnement : « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. » Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Une partie des déchets des « activités économiques » ...
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https://www.encyclopedie.fr/local/571
Les déchets d’activités économiques sont « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage ». Ceci inclut notamment les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits par les particulie...
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