Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette.
Trouvé sur
http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
Pour un crédit immobilier, c'est un contrat par lequel l'emprunteur remet à la banque un bien mobilier ou immobilier en guise de garantie (valeurs mobilières, contrat d'assurance vie, ...). S'il n'arrive plus à payer ses mensualités, la banque pourra saisir le bien et le revendre.Profitez de notre expertise au meilleur taux ! à partir de 0,60...
Trouvé sur
http://www.empruntis.com//financement/lexique/nantissement.php
[nom] Gage, ce qu’on donne à un créancier comme assurance de ce qui lui est dû. Exemple: `Je n’exigeais que la moitié du prix à la livraison des chevaux. Pour le reste, il me remettrait des billets garantis par un `nantissement` sur les deux bêtes.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/nantissement
Le nantissement est une garantie de paiement d’une dette de la part d’un débiteur envers un créancier. Elle prend la forme d’un bien mobilier.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/nantissement/
NANTISSEMENT, subst. masc. DR. Contrat par lequel un débiteur remet au créancier, en vue de garantir le paiement de sa dette, un bien meuble ou immeuble; p. méton. le bien ainsi remis. Prêter, prêt sur nantissement(s). Il lui fallut mettre aussi ses joyaux en nantissement chez un riche trafiquant de Lucques, établi à Paris (Barante, Hist. du...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/nantissement
Contrat par lequel un débiteur confère à son créancier, en garantie du paiement de sa dette, un droit de suite et de préférence sur la vente de son fonds de commerce.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/11
Contrat par lequel un débiteur confère à son créancier, en garantie du paiement de sa dette, un droit de suite et de préférence sur la vente de son fonds de commerce.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/12
Ou gage. Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
(Financement immobilier) Le nantissement (souvent un produit financier comme un contrat d'assurance vie ou un portefeuille titres) permet à un emprunteur de donner en garantie, à son créancier, son contrat d'assurance vie ou son portefeuille titres. Ainsi, le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés. Le na...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/467
Le nantissement est une Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, contrats et obligations, réforme le droit des sûretés. Désormais le sous-titre II du titre II du livre IV comporte un chapitre Ier intitulé : « Des privilèges mobiliers ». Le nantissement conventionnel figure sous les articles 2355 et suivants du Code ci...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Nantissement.html
Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette.
Trouvé sur
https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Droit Gage donné à un créancier à titre de garantie de ce qui est dû.
Traduction anglais : security
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/nantissement/
Le nantissement est l’acte par lequel un débiteur affecte un bien meuble incorporel ou un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs en garantie d'une obligation qu'il a vis-à-vis de son créancier. Le nantissement peut être conventionnel ou judiciaire. Le nantissement peut avoir lieu avec ou sans dépossession (exemple : fonds...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
En anglais:
Collateral Le nantissement est une convention permettant de garantir par des biens (actions, fonds de commerce etc.) le remboursement d`un prêt. En cas de non remboursement du prêt, le bénéficiaire du nantissement pourra vendre les biens mis en nantissement et obtenir le produit de la cession.Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
Contrat par lequel un débiteur donne en dépôt un bien mobilier ou immobilier à son créancier pour garantir sa dette (nantissement de parts de société, portefeuille titre ou d’assurance vie par exemple). Le créancier s’engage à le bloquer (pas de possibilité de vente) pour la durée du prêt. Le débiteur conserve son bien, mais ne peu...
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/n
Modalité qui permet de donner le contrat d'assurance vie en garantie d'un prêt.
Trouvé sur
https://www.nordeuroperetraite.fr/fr/glossaire.html
Voir
gage.
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Nantissement.html
En droit français, le nantissement est défini depuis l`ordonnance du comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Le droit commun du nantissement est régi aux articles 2355 et suivants du code civil français.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nantissement
Le nantissement est une garantie, une sûreté réelle mobilière portant sur un bien incorporel (des parts sociales, un fonds de commerce par exemple). Il s`agit donc d`une garantie pour le créancier qui obtient un droit sur un bien de son débiteur.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nantissement_(droit_français)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
