Un notaire est un officier public dont la fonction est de rédiger ou de recevoir des actes ou des contrats auxquels il apporte un caractère d’authenticité. Lors d’un achat immobilier, son rôle est de donner la preuve indiscutable de la réalité des actes juridiques et de les conserver. Quel est le rôle du notaire dans une vente immobiliè...
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/notaire.php
Officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d’un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l’Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d’un office, sous le contrôle des...
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
1)
[nom] Officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. 2) (`au` ) Épouse d’un notaire.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/notaire
Scribe de chancellerie.
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https://www.castlemaniac.com/lexique-medieval/./lexique-medieval-lettreN.ph
Officier ministériel chargé de recevoir ou rédiger les actes ou contrats et de leur conférer l’authenticité qui les rendra incontestables
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https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php
Officier public et ministériel qui reçoit et rédige les actes, les contrats, etc, pour leur conférer un caractère authentique, obligatoire dans certains cas.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_n.htm#n
Le notaire est un officier ministériel investi d'une mission de service public. Son rôle est d'authentifier les actes (actes de vente immobilière, testaments, donations, contrats de mariage
) et de conserver les minutes (originaux des documents). - Description : Nommé par le ministre de la Justice qui lui délivre une autorisation d'exercer, l...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables.
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https://www.encyclopedie.fr/local/11
Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité qui les rend incontestables.
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Officier public qui reçoit et passe contrats, obligations, transactions et qui conserve la minute des actes. Ce peut être aussi un garde note ou le greffier d’une ville ou d’un tribunal ou d’une communauté.
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https://www.ge86.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=97:lexique
Droit Officier public qui reçoit les actes, contrats, et les rend authentiques.
Exemple : La vente de biens immobiliers est l'apanage des notaires.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/notaire/
Officier ministériel nommé par l’Etat pour établir et conserver les actes de ventes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet. Le notaire procède à toutes les recherches nécessaires dans le cadre de transactions immobilières. Il a également un rôle de conseiller. Sa rémunération est comprise dan...
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/n
Officier ministériel qui étant titulaire d'une charge, remplit une tâche de service public. Son rôle consiste principalement dans la rédaction de conventions dans la forme authentique. Il reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité.
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https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
Le notariat est l`un des dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l`autorité publique, chargé d`instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme auth...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Notaire
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