un requérant peut être exclu du bénéfice de la protection subsidiaire lorsque sa présence sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat (article L712-2 d) du CESEDA).
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un requérant peut être exclu du bénéfice de la protection subsidiaire lorsque sa présence sur le territoire français constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat (article L712-2 d) du CESEDA).