Pavillon de complaisance définitions

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Pavillon de complaisance

Pavillon de complaisance logo #66 pays qui permet à des bateaux dont le propriétaire est étranger de se placer sous leur juridiction, bénéficiant d'avantages en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Glossaire_maritime

pavillon de complaisance

pavillon de complaisance logo #196[nom] Pavillon d’un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/pavillon_de_complaisance

Pavillon de complaisance

Pavillon de complaisance logo #151Pavillon étranger sous lequel, pour des raisons essentiellement fiscales et sociales (pas de condition de nationalité pour l'équipage), un armateur choisit d'enregistrer son navire. Par ailleurs, certains pays industriels ont, en vue de tenter d'enrayer la crise de l'armement, créé les « pavillons bis », pavillons nationaux autorisant partie...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
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