Une personne morale se définit comme un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun et doté d’une personnalité juridique propre, distincte de celle de chacun des membres qui la composent. Elle est titulaire de droit et obligation, au même titre qu’une personne physique. Elle peut posséder des biens, conclure des contra...
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=P
Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui détient, à ce titre, des droits et des obligations (Exemple : société, association…). La personne morale se distingue de la personne physique, en ce que cette dernière est un individu.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Groupement de personnes doté d’une existence juridique propre (société, association, etc.) … lire la suite
Trouvé sur
http://www.vocabulairepolitique.be/
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n`être constitué que d`un seul membre (EURL par exemple).
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/personne-morale
[nom] Groupement doté de la personnalité juridique. Exemple: `Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la `personne morale`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/personne_morale
Groupement de personnes physiques ou de biens, auquel la loi reconnaît une personnalité juridique propre.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Terme juridique représentant un groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations. ex : société, association… On la distingue des personnes physiques, c'est-à-dire des individus.Dernière mise à jour : 16/02/2012
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (société, association, syndicat). On la distingue des personnes physiques, c'est à dire des individus.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/11
Groupement qui se voit reconnaître une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (société, association, syndicat). On la distingue des personnes physiques, c'est à dire des individus.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/12
Société, groupement ou association auxquelles la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Groupe qui a une existence juridique et donc des droits et des obligations (institutions, organismes, sociétés, associations, établissements publics, etc.).
Trouvé sur
https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Une personne morale est un organisme (HLM, entreprise…) ou une administration (mairie, état…)
Trouvé sur
https://www.infociments.fr/glossaire
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un...
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Droit En droit, une personne morale est un groupe de personnes privées (Etat, collectivité territoriale, société, association, etc. ) qui possède en elle-même des droits et des devoirs. La personne morale a le droit d'agir en justice.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/personne-morale/
Une personne morale désigne une entité juridique à laquelle la loi confère des droits et des obligations comparables à ceux des personnes physiques. Une personne morale se voit ainsi attribué notamment un nom, un domicile ou une nationalité, mais également, des responsabilités juridiques. Une personne morale peut aussi bien être un Etat, ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations. - La diversité des situations rend difficile l`élaboration d`une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme une entité qui peut être titulaire de...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale
Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé. On distingue également celles qui regroupent des personnes et celles qui regroupent des biens : les groupements de personnes - physiques ou morales - dotés de la personnalité juridique sont appelées cor...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale_(Suisse)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
