SURSIS définitions

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SURSIS

SURSIS logo #334Suspension pendant un certain temps.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

Sursis

Sursis logo #341En matière pénale, mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d’exécuter la peine dans sa globalité ou en partie. Il existe principalement deux sortes de sursis : • Le sursis simple : le condamné est dispensé d’exécuter la peine prononcée. • Le sursis avec mise à l’...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

sursis

sursis logo #196[nom] Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure. Exemple: `Puis, c'est au tour des « bombeurs » de Bastia - Oliva, Christofari et Léoni. Déjà en prison depuis plusieurs mois pour de simples graffitis, ils écopent de peines de deux ans de prison avec `sursis`.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/sursis

sursis

sursis logo #122SURSEOIR, verbe trans. Littér. ou domaine jur. Suspendre momentanément une affaire; interrompre une procédure; remettre quelque chose à plus tard, différer quelque chose. A. − Empl. trans. , vieilli. Les juges peuvent (. . . ) surseoir l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état (Code civil, 1804, art. 1244, p. 224). B. −...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/sursis

Sursis

Sursis logo #715Mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d’exécuter la peine en tout ou en partie. Il existe principalement deux sortes de sursis : 1) le sursis simple : le condamné est dispensé d’exécuter la peine prononcée ; 2) le sursis avec mise à l’épreuve : le condamné est dispensé d’exécuter la pein...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/715

Sursis

Sursis logo #1Le sursis implique la suspension totale ou partielle de l'exécution de la peine. Le sursis à l'emprisonnement peut être simple ou assorti du placement du condamné sous le régime de la mise à l'épreuve. Le sursis est révocable en cas de nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle sans sursis pour crime ou délit de droit...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

sursis

sursis logo #725 (1)Droit Suspension de l'exécution d'une peine. Synonyme : suspension Traduction anglais : reprieve (2) Ajournement d'une décision. Synonyme : délai
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sursis/

sursis

sursis logo #10097Nom [m] [syʀsi] 1) fait de ne pas exécuter une peine Exemple: 'condamné à deux ans de prison avec sursis' 2) fait de reporter à plus tard
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/sursis

Sursis

Sursis logo #651Le sursis est une mesure probatoire qui sert d`alternative à l`exécution de condamnations fermes. La peine d`un condamné peut être assortie d`un sursis, entrainant la suspension de l`exécution de la peine. La peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Sursis
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