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Tribunal arbitral définition
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Tribunal arbitral
Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
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Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.