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Tribunal arbitral définition
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Tribunal arbitral
Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Bourse séreuse
triple-sec
formalité
Post-démocratie
Murchison
Travailleur frontalier
prestement
Conteneur
BOURCET
subdivisionnaire
Jute
imaginative
poisson-pilote
empaler
Chien-assis
trigo
exhaustion
creusure
Trébuchet
Cheville
Compoter
Eolien
Trauma
forjeter
Désigne une instance arbitrale composée d`un ou de plusieurs arbitres, généralement en nombre impair. Les membres du tribunal arbitral désignent leur président.