Contrat de location d'un navire (se dit aussi pour un aéronef). Voir aussi Affréter, Affréteur, Fréteur, Fret.
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http://permanent.cyconflans.free.fr/glossaire/gloss_start.htm
(n.m.) Contrat de location d'un navire (se dit aussi pour un aéronef). Voir aussi Affréter, Affréteur, Fréteur, Fret.
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http://permanent.cyconflans.free.fr/glossaire/gloss_start.htm
location d'un navire.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Glossaire_maritime
[nom] Action d’affréter. Exemple: `Le contrat comporte ou bien remise du navire, ou d'un espace, d'un tonnage du navire à l'affréteur, et c'est alors un `affrètement`, ou bien remise de la marchandise au transporteur, et c'est un contrat de transport.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/affrètement
1)
[nom] Convention pour la location d'un transport de marchandises. 2) Prix que l'on paie pour cette location.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/affrétement
[nom] `Variante de` affrètement (location d’un navire selon un contrat d’affrètement passé entre le fréteur et l’affréteur).
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https://fr.wiktionary.org/wiki/affrêtement
L’affrètement est une notion du droit des transports. Ce terme désigne la mise à disposition d’un véhicule à moteur terrestre, aérien ou maritime, par une personne à un tiers, à des fins d’exploitation.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/affretement/
AFFRÈTEMENT, subst. masc. A. − DR. MAR. Contrat de louage d'un navire ou de transport de marchandises par mer. Synon. (surtout en Méditerranée) : nolisement ou nolissement :1. Le rôle dévolu aux bureaux d'affrètement était de : A) réunir et publier tous les renseignements sur les besoins de transports (. . . ) B) viser les conventions d'a...
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https://www.cnrtl.fr/definition/affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Egalement utilisé en transport routier (dans ce dernier cas, l’affreteur est en général un groupeur, et non l’expéditeur de marchandise...
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https://www.encyclopedie.fr/local/113
Location d'un navire, à temps (time charter), au voyage (voyage charter), en coque nue (bare boat ou demise charter), en travers (lumpsum) selon un contrat appelé charte partie (charter party).
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https://www.encyclopedie.fr/local/116
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Il se décline en trois principaux types de contrat : Affrètement à temps (time charter en anglais) : se définit comme le contrat par...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/affretement.h
Autre orthographe affrètement. affrètement.
Marine Action d'affréter, c'est-à-dire de prendre un navire en louage afin de pouvoir effectuer le transport de marchandises par mer.
Exemple : Le directeur de l'entreprise n'était pas sans ignorer que l'affrètement allait lui coûter une petite fortune, mais c'était la seule solu...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/affretement/
Opération de location par laquelle unfréteur (loueur) loue à un affréteur (locataire) un navire ouune partie d'un navire, généralement pour le transport demarchandises ou de passagers. Il existe différents types decontrats d'affrètement selon la manière dont est répartiel'exploitation du navire entre fréteur et affréteur. En effeton di...
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https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
Le terme affrètement, dans le transport aérien, s`applique à la réalisation d`un vol charter (chartering) ou à un contrat de location par compagnies aériennes, auprès d`un autre opérateur aérien (wet lease) ou un loueur d`avions (dry lease).
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Affrètement_(aéronautique)
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