Alloter définitions

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alloter

alloter logo #196[verbe] Répartir. Exemple: `La Cour [d’appel de Montpellier, 2e ch. 14 juin].... ordonne que les dépens de première instance et d’appel `seront allotés` et supportés, trois quarts par D..., un quart par la compagnie`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/alloter

alloter

alloter logo #725Droit Alloter signifie en jurisprudence répartir, diviser des marchandises, des biens, des marchés en plusieurs lots afin que la répartition soit reconnue comme une décision de justice.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/alloter/
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