Rappel des législations existantes, de l'état du milieu à une date déterminée voire des orientations déjà prévues. Ces constats couvrent plusieurs domaines
Trouvé sur
https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/c/constat
1)
[nom] Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable. 2) Résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; compte-rendu qui en découle.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/constat
CONSTAT, subst. masc. A. − DR. , vieilli. Procès-verbal de constat (Zola, La Bête humaine,1890, p. 78). − Usuel, p. ell. constat. Procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie : . . . le délit, hors de discussion, fait l'objet d'un constat de MeLegruyère, huissier à Paris, constat dressé e...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/constat
Le constat est le document rédigé par un agent public dont c'est la compétence, par exemple, par un huissier ou par un expert en vue de l'établissement de la réalité d'un d'un fait matériel.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/constat.php
[Eco.] Syn. Attachement.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=2549
Le constat est le document rédigé par un agent public dont c'est la compétence, par exemple, par un huissier ou par un expert en vue de l'établissement de la réalité d'un d'un fait matériel.
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Constat.html
(1) Procès-verbal établi par un huissier ou un agent de la force publique.
Synonyme : procès-verbal
Traduction anglais : official report (2) Fait de reconnaître un état des choses.
Synonyme : constatation
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/constat/
Nom [m] [kɔ̃sta] 1) document officiel qui rapporte un fait Exemple:
'dresser un constat' 2) résultat d'une action Exemple:
'un constat d'échec'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/constat
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