Partage de la propriété d'un immeuble entre plusieurs personnes, appelés co-propriétaires. Chaque co-propriétaire est titulaire d'un lot comprenant : - une partie privative, - une quote-part des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, ...). Cette quote-part est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...)....
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/copropriete.php
Situation dans laquelle se trouve plusieurs personnes propriétaires d'une partie, appelée quote-part, d'un même bien ou d'un ensemble de biens, généralement un immeuble.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
La loi de 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.
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https://advenir.mobi/lexique-de-la-mobilite-electrique/
1)
[nom] Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires. 2) Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes. 3) Indivision. 4) propriété collective 5) condominium , propriété par étages
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https://fr.wiktionary.org/wiki/copropriété
COPROPRIÉTÉ, subst. fém. Droit de propriété existant entre plusieurs personnes et portant sur un bien meuble ou immeuble dont elles détiennent chacune une quote-part ou une fraction. Assurer à tout citoyen la copropriété des moyens de travail devenus propriété collective (Jaurès, Ét. soc. ,1901, p. 219):. . . le petit nombre ou le coû...
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https://www.cnrtl.fr/definition/copropriété
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens, notamment les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/copropriete.php
Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. - Description : Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-propriétaires) par lots, comprenant chacun une partie privative Appartement ca...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10172
La copropriété désigne l’organisation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
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https://www.geometre-expert-paris.fr/lexique/
Une copropriété est un immeuble ou un ensemble d'immeubles ou de maisons dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Dès lors qu'un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu'il est divisé en lot, il est soumis au statut de la copropriété.
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https://www.greencityimmobilier.fr/pages/20-lexique.html
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens, notamment les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
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https://www.juritravail.com/lexique/Copropriete.html
Droit Propriété sur un bien commune à plusieurs personnes.
Synonyme : indivision
Traduction anglais : joint ownership, co-ownership
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/copropriete/
La copropriété est un statut juridique qui peut s’appliquer à toutes sortes de biens. La copropriété peut porter par exemple sur des immeubles, des bateaux ou des fonds de commerce. Lorsque la copropriété s’applique à des immeubles, elle obéit alors à des dispositions particulières qui établissent le régime des parties communes et ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/c
Nom [f] [kopʀɔpʀijete] 1) ce qui appartient à plusieurs personnes
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https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est divisée, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative (appartement, garage, etc.) et une quote-part des parties communes (couloirs, toiture, ascenseur etc.) évaluée en proportion de la valeur de son lot par r...
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https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d`un immeuble bâti n`est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d`un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle d...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Copropriété
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