
Les marchandises nonréclamées par le destinataire après ,un certain temps, fixépar la Douane ,sont mises en dépôt d'office et sontentièrement sous le contrôle de la Douane. Cette périodedure au maximum un an, après quoi les marchandises sontvendues aux enchères.
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https://www.encyclopedie.fr/local/371
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