Déposition définitions

Rechercher

Déposition

Déposition logo #341Témoignage donné devant un tribunal ou une cour, un magistrat, un gendarme ou un policier.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

déposition

déposition logo #1961) [nom] Destitution, privation de certaines dignités, de certaines fonctions. 2) Ce dont un témoin dépose, ce qu’il affirme par-devant le juge qui l’entend. 3) Dépôt d'un texte, d'une motion, d'une proposition, etc., pour alimenter un débat. 4) Transition de phase lorsqu’un gaz se condense en solide. 5) ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/déposition

déposition

déposition logo #725 (1)Droit Déclaration faite en justice, témoignage. Synonyme : déclaration Traduction anglais : statement (2) Fait de priver quelqu'un de ses pouvoirs. Synonyme : destitution Traduction anglais : deposing
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/deposition/

Déposition

Déposition logo #651La déposition est une transition de phase lorsqu`un gaz se condense en solide. - La déposition est une déclaration faite sous serment en justice, devant un magistrat ou, au minimum, un agent de police judiciaire.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Déposition
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.