EXEMPT1, EXEMPTE, adj. [En parlant de pers. ou d'un groupe soc. ] A. − Domaine du dr. Exempt de qqc. 1. Qui est exonéré, dispensé (de quelque chose) par une décision juridique, réglementaire ou dans le cadre d'une réglementation. Cent mille nobles étaient exempts de payer des impôts (Staël, Consid. Révol. ,t. 1, 1817, p. 222). Les sous-...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/exempte
Participe passé du verbe exempter.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/exempte/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
