Parafiscalité définitions

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parafiscalité

parafiscalité logo #196[nom] Fiscalité indirecte, taxes, contributions, cotisations et redevances parafiscales.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/parafiscalité

parafiscalité

parafiscalité logo #122PARAFISCAL, -ALE, -AUX, adj. Relatif à la parafiscalité. Prélèvement parafiscal; retenues, taxes parafiscales. Très souvent, on comprend dans ces dernières [les charges fiscales] des droits parafiscaux, surtout les contributions obligatoires aux assurances sociales, quoique ces contributions se distinguent des impôts proprement dits par le f...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/parafiscalité

parafiscalité

parafiscalité logo #725Economie Ensemble des taxes et cotisations qui ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/parafiscalite/

Parafiscalité

Parafiscalité logo #651En France, la parafiscalité recouvrait l`ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui étaient perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l`état, les collectivités locales ou les établissements publics. Ce type de prélèvement a été supprimé par la loi or...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Parafiscalité
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