Subrogatif définitions

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subrogatif

subrogatif logo #196[adjectif] Qui subroge. Exemple: `Qu'il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance `subrogative` au profit du bailleur de fonds, payant ainsi en son acquit.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/subrogatif

subrogatif

subrogatif logo #122SUBROGER, verbe trans. A. − DR. Substituer une personne à une autre; substituer une chose à une autre. Cette subrogation est conventionnelle (. . . ) lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier (Code civil, 1804, art. 1250, p. 225). L'immeuble acquis pendant le m...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/subrogatif

subrogatif

subrogatif logo #725Droit Qui donne la place de quelqu'un d'autre.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/subrogatif/
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