Copie de `Guichet - Glossaire métier`

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Guichet - Glossaire métier Catégorie: Management Date & Pays: 21/02/2022, FR Mots: 447

Caisse des dépôts
Groupe financier public au service du développement économique du pays depuis 1816.

Caisse des dépôts
Groupe financier public au service du développement économique du pays depuis 1816.

CAP
Certificat d'aptitude professionnelle.

CAP
Certificat d'aptitude professionnelle.

Capital social
Montant cumulé des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés ou les actionnaires lors de la constitution de l'entreprise (ou par la suite, lors d'une augmentation de capital).

Capital social
Montant cumulé des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés ou les actionnaires lors de la constitution de l'entreprise (ou par la suite, lors d'une augmentation de capital).

Capitaux propres
Différence entre la valeur des biens d'une entreprise et celle de ses dettes à l'égard des tiers.

Capitaux propres
Différence entre la valeur des biens d'une entreprise et celle de ses dettes à l'égard des tiers.

Carte de résident
Carte pouvant être attribuée à une personne étrangère ayant résidé de façon ininterrompue au moins trois ans en France. Elle est valable 10 ans et renouvelable de plein droit à l'expiration de cette période.

Carte de résident
Carte pouvant être attribuée à une personne étrangère ayant résidé de façon ininterrompue au moins trois ans en France. Elle est valable 10 ans et renouvelable de plein droit à l'expiration de cette période.

Carte de séjour
Carte que doit posséder tout étranger qui désire séjourner en France. Sa durée de validité ne peut être supérieure à un an, mais elle est renouvelable.

Carte de séjour
Carte que doit posséder tout étranger qui désire séjourner en France. Sa durée de validité ne peut être supérieure à un an, mais elle est renouvelable.

Casier judiciaire
État des condamnations pénales prononcées à l'encontre d'une personne physique ou morale, comprenant également les décisions commerciales, civiles et administratives qui privent les personnes physiques de l'exercice de certains droits.

Casier judiciaire
État des condamnations pénales prononcées à l'encontre d'une personne physique ou morale, comprenant également les décisions commerciales, civiles et administratives qui privent les personnes physiques de l'exercice de certains droits.

CCI France
CCI France est la tête de réseau des chambres de commerce et d'industrie. Elle remplace l'ACFCI depuis septembre 2012.

CCI France
CCI France est la tête de réseau des chambres de commerce et d'industrie. Elle remplace l'ACFCI depuis septembre 2012.

CCMSA
Caisse centrale de mutualité sociale agricole .

CCMSA
Caisse centrale de mutualité sociale agricole .

CDC
Caisse des dépôts et consignations, aujourd'hui dénommée « Caisse des dépôts » (voir cette entrée).

CDC
Caisse des dépôts et consignations, aujourd'hui dénommée « Caisse des dépôts » (voir cette entrée).

CDD
Contrat à durée déterminée.

CDD
Contrat à durée déterminée.

CDI
Contrat à durée indéterminée.

CDI
Contrat à durée indéterminée.

Centre de formalités des entreprises
Lieu de passage obligatoire (guichet unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire (« liasse unique ») les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité.



Centre de formalités des entreprises
Lieu de passage obligatoire (guichet unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire (« liasse unique ») les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité.

Centre de gestion agréé
Organisme ayant pour objet de fournir aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles une aide technique en matière de gestion et de fiscalité et de les inciter à développer l'usage de la comptabilité. Les adhérents à un CGA bénéficient de certains avantages fiscaux et notamment d'un abattement sur leurs bénéfices imposables.

Centre de gestion agréé
Organisme ayant pour objet de fournir aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles une aide technique en matière de gestion et de fiscalité et de les inciter à développer l'usage de la comptabilité. Les adhérents à un CGA bénéficient de certains avantages fiscaux et notamment d'un abattement sur leurs bénéfices imposables.

Cerfa
Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Par extension : les formulaires administratifs normalisés.

Cerfa
Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Par extension : les formulaires administratifs normalisés.

Cession
Vente ou donation d'un bien ou d'un droit.

Cession
Vente ou donation d'un bien ou d'un droit.

Chambres d'agriculture
Établissements publics professionnels, sous tutelle du ministère de l'Agriculture, qui ont pour mission de représenter les intérêts de l'agriculture et du monde rural auprès des pouvoirs publics. Elles assurent également un rôle essentiel de service auprès des agriculteurs. L’APCA est l’ Assemblée permanente des chambres d’agriculture. L’APCA est l’ Assemblée permanente des chambres d’agriculture .

Chambres d'agriculture
Établissements publics professionnels, sous tutelle du ministère de l'Agriculture, qui ont pour mission de représenter les intérêts de l'agriculture et du monde rural auprès des pouvoirs publics. Elles assurent également un rôle essentiel de service auprès des agriculteurs. L’APCA est l’ Assemblée permanente des chambres d’agriculture. L’APCA est l’ Assemblée permanente des chambres d’agriculture .

Chambres de commerce et d'industrie
Établissements publics administrés par des commerçants et industriels élus par leurs pairs, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie. Elles sont également chargées de défendre les intérêts généraux du commerce et de l'industrie et assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les commerçants, les sociétés commerciales. Elles organisent des actions de formation, d'accompagnement et de soutien aux entreprises. CCI France est leur tête de réseau. CCI France est leur tête de réseau.

Chambres de commerce et d'industrie
Établissements publics administrés par des commerçants et industriels élus par leurs pairs, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie. Elles sont également chargées de défendre les intérêts généraux du commerce et de l'industrie et assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les commerçants, les sociétés commerciales. Elles organisent des actions de formation, d'accompagnement et de soutien aux entreprises. CCI France est leur tête de réseau. CCI France est leur tête de réseau.

Chambres de métiers et de l'artisanat
Établissements publics dirigés par des artisans élus. Installées dans chaque région, les chambres de métiers et de l'artisanat représentent les intérêts généraux de l'artisanat. Elles organisent des actions de formation des apprentis, d'accompagnement et de soutien aux entreprises artisanales.

Chambres de métiers et de l'artisanat
Établissements publics dirigés par des artisans élus. Installées dans chaque région, les chambres de métiers et de l'artisanat représentent les intérêts généraux de l'artisanat. Elles organisent des actions de formation des apprentis, d'accompagnement et de soutien aux entreprises artisanales.

Chiffre d'affaires
Montant total des factures émises sur des tiers par une entreprise. C'est le total des ventes de biens ou de prestations de services effectuées au cours d'une période donnée.

Chiffre d'affaires
Montant total des factures émises sur des tiers par une entreprise. C'est le total des ventes de biens ou de prestations de services effectuées au cours d'une période donnée.

CHR
Entreprises et établissements de la branche des cafés, des hôtels et des restaurants.

CHR
Entreprises et établissements de la branche des cafés, des hôtels et des restaurants.

Cipav
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse .

Cipav
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse .

CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés .

CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés .

Code APE
Code de l'activité principale exercée, composé de 4 chiffres et 1 lettre correspondant à la nomenclature d'activités françaises (NAF). Il est parfois appelé « code NAF ».

Code APE
Code de l'activité principale exercée, composé de 4 chiffres et 1 lettre correspondant à la nomenclature d'activités françaises (NAF). Il est parfois appelé « code NAF ».

Code NAF
Par abus de langage, le « code NAF » désigne le code APE (voir cette entrée).

Code NAF
Par abus de langage, le « code NAF » désigne le code APE (voir cette entrée).

Collectivité territoriale
Communes, départements, régions, départements, territoires d'outre-mer et le regroupement de ces entités (communautés de communes).

Collectivité territoriale
Communes, départements, régions, départements, territoires d'outre-mer et le regroupement de ces entités (communautés de communes).

COM
Collectivités d'outre-mer.

COM
Collectivités d'outre-mer.

Commerçant
Un commerçant est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ( article L. 121-1 du Code du commerce). Le commerçant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il agit en son nom et pour son propre compte.

Commerçant
Un commerçant est une personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ( article L. 121-1 du Code du commerce). Le commerçant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il agit en son nom et pour son propre compte.

Commissaire aux apports
Professionnel chargé d'évaluer les apports en nature au capital d'une société. Il est désigné, selon les structures, par les associés ou par le président du tribunal de commerce.

Commissaire aux apports
Professionnel chargé d'évaluer les apports en nature au capital d'une société. Il est désigné, selon les structures, par les associés ou par le président du tribunal de commerce.

Compte de résultat
Le compte de résultat est un des tableaux figurant dans les comptes annuels. Il récapitule et compare les produits (le chiffre d'affaires) et les charges de l'exercice. Il fait apparaître une différence qui constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice (que l'on appelle « résultat » de l'exercice). Ce tableau permet de constater que l'entreprise est rentable (elle dégage des profits) ou non.

Compte de résultat
Le compte de résultat est un des tableaux figurant dans les comptes annuels. Il récapitule et compare les produits (le chiffre d'affaires) et les charges de l'exercice. Il fait apparaître une différence qui constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice (que l'on appelle « résultat » de l'exercice). Ce tableau permet de constater que l'entreprise est rentable (elle dégage des profits) ou non.

Comptes annuels
Composés du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, ils doivent être établis à la clôture de chaque exercice par les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Comptes annuels
Composés du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, ils doivent être établis à la clôture de chaque exercice par les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Concubin
Personne qui vit en couple sans être mariée.

Concubin
Personne qui vit en couple sans être mariée.

Conformité
Fait de respecter certaines règles.

Conformité
Fait de respecter certaines règles.

Conseil d'administration
Organe collégial de gestion des sociétés anonymes, composé de 3 membres au moins et de 24 membres au plus. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites définies par les statuts.

Conseil d'administration
Organe collégial de gestion des sociétés anonymes, composé de 3 membres au moins et de 24 membres au plus. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites définies par les statuts.

Conseil de surveillance
Organe de la société anonyme de type dualiste (directoire/conseil de surveillance), chargé de contrôler la gestion de la société effectuée par le directoire.

Conseil de surveillance
Organe de la société anonyme de type dualiste (directoire/conseil de surveillance), chargé de contrôler la gestion de la société effectuée par le directoire.

Contrat de travail
Contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous la supervision d'une autre en contrepartie d'une rémunération.

Contrat de travail
Contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous la supervision d'une autre en contrepartie d'une rémunération.

Conventionnel
Etabli par un accord entre plusieurs personnes.

Conventionnel
Etabli par un accord entre plusieurs personnes.

Cotisation foncière des entreprises
Remplace la taxe professionnelle.

Cotisation foncière des entreprises
Remplace la taxe professionnelle.

Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux (remboursement de certains soins, médicaments, appareillage, etc.).

Couverture sociale
Protection dont bénéficient les assurés sociaux (remboursement de certains soins, médicaments, appareillage, etc.).

CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie .

CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie .

CRDS
Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

CRDS
Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

CSG
Contribution sociale généralisée : impôt, proportionnel aux revenus, payé par tous les contribuables et destiné à financer les assurances sociales.

CSG
Contribution sociale généralisée : impôt, proportionnel aux revenus, payé par tous les contribuables et destiné à financer les assurances sociales.

Dividendes
Part des bénéfices d'une société attribuée à chaque associé.

Dividendes
Part des bénéfices d'une société attribuée à chaque associé.

DOM
Département(s) d'Outre-mer.

DOM
Département(s) d'Outre-mer.

Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel.

Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel.

Domiciliation
Établissement du siège social au domicile du représentant légal de la société.

Domiciliation
Établissement du siège social au domicile du représentant légal de la société.

Droit au bail
Indemnité demandée par un commerçant titulaire d'un bail commercial à celui qui prend sa suite dans la location du local commercial qu'il occupait.

Droit au bail
Indemnité demandée par un commerçant titulaire d'un bail commercial à celui qui prend sa suite dans la location du local commercial qu'il occupait.

Droit d'auteur
Droit que possède un auteur sur une œuvre de l'esprit originale, du seul fait de sa création.

Droit d'auteur
Droit que possède un auteur sur une œuvre de l'esprit originale, du seul fait de sa création.

EARL
Exploitation agricole à responsabilité limitée : société civile ayant une activité agricole employant jusqu'à 10 associés, et dont les associés sont responsables dans la limite de leur apport.

EARL
Exploitation agricole à responsabilité limitée : société civile ayant une activité agricole employant jusqu'à 10 associés, et dont les associés sont responsables dans la limite de leur apport.

EEE
Espace économique européen : espace composé des 28 États membres de l'Union européenne (UE) et de 3 États (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) appartenant à l'Association européenne de libre-échange (AELE).

EEE
Espace économique européen : espace composé des 28 États membres de l'Union européenne (UE) et de 3 États (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) appartenant à l'Association européenne de libre-échange (AELE).