Copie de `Guichet - Glossaire métier`

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Guichet - Glossaire métier Catégorie: Management Date & Pays: 21/02/2022, FR Mots: 447

Enseigne
L'enseigne est un panneau lumineux ou non, à caractère informatif, publicitaire ou décoratif (voire les trois), généralement à destination du public.

Enseigne
L'enseigne est un panneau lumineux ou non, à caractère informatif, publicitaire ou décoratif (voire les trois), généralement à destination du public.

Entreprise
Personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée, ou personne morale constituée pour la production de biens ou la réalisation de prestations de services, autonome financièrement et juridiquement. La plupart des entreprises n'ont qu'un seul établissement, mais les plus importantes en ont plusieurs.

Entreprise
Personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée, ou personne morale constituée pour la production de biens ou la réalisation de prestations de services, autonome financièrement et juridiquement. La plupart des entreprises n'ont qu'un seul établissement, mais les plus importantes en ont plusieurs.

Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise dans laquelle l'entrepreneur (ou entrepreneur individuel) exerce son activité professionnelle en son nom propre. L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Le choix du régime matrimonial peut donc s'avérer important. L'entreprise individuelle peut avoir des salariés.

Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise dans laquelle l'entrepreneur (ou entrepreneur individuel) exerce son activité professionnelle en son nom propre. L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Le choix du régime matrimonial peut donc s'avérer important. L'entreprise individuelle peut avoir des salariés.

EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : SARL à associé unique.

EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : SARL à associé unique.

Exercice social
Durée de l'exercice comptable d'une entreprise.

Exercice social
Durée de l'exercice comptable d'une entreprise.

Exonération
Dispense de paiement.

Exonération
Dispense de paiement.

Expert-comptable
L'expert-comptable est un professionnel libéral indépendant, qui intervient, à la demande du chef d'entreprise notamment dans les domaines suivants

Expert-comptable
L'expert-comptable est un professionnel libéral indépendant, qui intervient, à la demande du chef d'entreprise notamment dans les domaines suivants

Exploitation agricole à responsabilité limitée
Société civile ayant une activité agricole employant jusqu'à 10 associés, et dont les associés sont responsables dans la limite de leur apport.

Exploitation agricole à responsabilité limitée
Société civile ayant une activité agricole employant jusqu'à 10 associés, et dont les associés sont responsables dans la limite de leur apport.

Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences…) que possède une entreprise commerciale ou industrielle.

Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences…) que possède une entreprise commerciale ou industrielle.

Fonds propres
Appellation générique évoquant dans une entreprise les ressources financières durables qui « appartiennent » directement ou indirectement à celle-ci : capital, réserves, bénéfice, report à nouveau, subvention d'investissement, provisions réglementées par opposition aux financements externes (provenant de tiers).

Fonds propres
Appellation générique évoquant dans une entreprise les ressources financières durables qui « appartiennent » directement ou indirectement à celle-ci : capital, réserves, bénéfice, report à nouveau, subvention d'investissement, provisions réglementées par opposition aux financements externes (provenant de tiers).

Franchise
Système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire, de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale et technique.

Franchise
Système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire, de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale et technique.

Gérant
Dirigeant d'une société de personnes ou d'une SARL/EURL.

Gérant
Dirigeant d'une société de personnes ou d'une SARL/EURL.

Gérant
Dirigeant d'une société de personnes ou d'une SARL/EURL.



Grande entreprise
Selon la Commission européenne, une « grande entreprise » est une entreprise qui occupe au moins 5 000 personnes (salariés, dirigeants, associés, etc.) et qui réalise plus de 1,5 Md € de chiffre d'affaires ou présente plus de 2 Md € de total de bilan.

Grande entreprise
Selon la Commission européenne, une « grande entreprise » est une entreprise qui occupe au moins 5 000 personnes (salariés, dirigeants, associés, etc.) et qui réalise plus de 1,5 Md € de chiffre d'affaires ou présente plus de 2 Md € de total de bilan.

Greffe
Bureau qui garde les dossiers des procès, tient les registres et enregistre les déclarations.

Greffe
Bureau qui garde les dossiers des procès, tient les registres et enregistre les déclarations.

Greffe du tribunal de commerce
Office assurant les services administratifs du tribunal : tenue des registres, mises à jour des dossiers, conservation des minutes, accueil, etc. Le greffe est par ailleurs chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), de la gestion des procédures collectives et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Il remplit également le rôle de centre de formalités des entreprises pour les agents commerciaux, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique (GIE) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Greffe du tribunal de commerce
Office assurant les services administratifs du tribunal : tenue des registres, mises à jour des dossiers, conservation des minutes, accueil, etc. Le greffe est par ailleurs chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), de la gestion des procédures collectives et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Il remplit également le rôle de centre de formalités des entreprises pour les agents commerciaux, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique (GIE) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Groupement d'intérêt économique
Regroupement de plusieurs entreprises préexistantes, entreprises individuelles ou sociétés, en vue de faciliter ou de développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Le GIE est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Groupement d'intérêt économique
Regroupement de plusieurs entreprises préexistantes, entreprises individuelles ou sociétés, en vue de faciliter ou de développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Le GIE est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Groupement européen d'intérêt économique
Structure juridique européenne de coopération entre plusieurs entreprises de nationalités différentes. Le GEIE est immatriculé auprès du registre compétent de l'État où est situé son siège social.

Groupement européen d'intérêt économique
Structure juridique européenne de coopération entre plusieurs entreprises de nationalités différentes. Le GEIE est immatriculé auprès du registre compétent de l'État où est situé son siège social.

Immobilisation
Une immobilisation est un bien ou une valeur qu'une société achète (ou produit pour elle-même) dans le but d'être utilisé pour une durée supérieure à un an.

Immobilisation
Une immobilisation est un bien ou une valeur qu'une société achète (ou produit pour elle-même) dans le but d'être utilisé pour une durée supérieure à un an.

INPI
L' Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon.

INPI
L' Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe aussi à la lutte contre la contrefaçon.

Insee
Institut national de la statistique et des études économiques . L'Insee est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire.

Insee
Institut national de la statistique et des études économiques . L'Insee est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire.

Investissement
Emploi de capitaux pour renforcer le potentiel d'une entreprise. Les investissements se retrouvent au bilan de l'entreprise sous forme d'immobilisations (actif immobilisé).

Investissement
Emploi de capitaux pour renforcer le potentiel d'une entreprise. Les investissements se retrouvent au bilan de l'entreprise sous forme d'immobilisations (actif immobilisé).

IR
Impôt sur le revenu (voir cette entrée).

IR
Impôt sur le revenu (voir cette entrée).

IS
Impôt sur les sociétés (voir cette entrée).

IS
Impôt sur les sociétés (voir cette entrée).

Journal d'annonces légales
Journal d'information (quotidien ou hebdomadaire) habilité à publier les annonces des sociétés relatives à leur création, à leurs modifications statutaires et à leur disparition, dans le département de leur siège social. La liste de journaux habilités, ainsi que le tarif applicable par ligne, sont fixés pour chaque département par arrêté préfectoral.

Journal d'annonces légales
Journal d'information (quotidien ou hebdomadaire) habilité à publier les annonces des sociétés relatives à leur création, à leurs modifications statutaires et à leur disparition, dans le département de leur siège social. La liste de journaux habilités, ainsi que le tarif applicable par ligne, sont fixés pour chaque département par arrêté préfectoral.

KBIS
Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K.

KBIS
Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K.

Légataire
Personne ou institution bénéficiant des biens ou de la fortune d'une personne décédée.

Légataire
Personne ou institution bénéficiant des biens ou de la fortune d'une personne décédée.

Légataire
Personne ou institution bénéficiant des biens ou de la fortune d'une personne décédée.

Libérale
Voir l'entrée « Profession libérale ».

Libérale
Voir l'entrée « Profession libérale ».

Libre prestation de services
C'est la libre circulation des services entre États membres offrant aux prestataires la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de cette liberté fondamentale garantie par le Traité.

Libre prestation de services
C'est la libre circulation des services entre États membres offrant aux prestataires la sécurité juridique nécessaire à l'exercice effectif de cette liberté fondamentale garantie par le Traité.

Licence
Autorisation administrative permettant d'exercer un commerce ou une activité réglementée.

Licence
Autorisation administrative permettant d'exercer un commerce ou une activité réglementée.

Mandataire
Personne chargée d'agir au nom d'une autre personne.

Mandataire
Personne chargée d'agir au nom d'une autre personne.

Mensualité
Somme payée chaque mois.

Mensualité
Somme payée chaque mois.

Micro-entrepreneur
Ce régime s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire et relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Le micro-entrepreneur bénéficie d'un calcul simplifié de ses charges sociales.

Micro-entrepreneur
Ce régime s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire et relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Le micro-entrepreneur bénéficie d'un calcul simplifié de ses charges sociales.

Micro-entreprise
Cette notion est d'abord utilisée à des fins d'analyse statistique ou économique pour identifier une entreprise qui occupe moins de 10 personnes (dirigeants compris) et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions €.

Micro-entreprise
Cette notion est d'abord utilisée à des fins d'analyse statistique ou économique pour identifier une entreprise qui occupe moins de 10 personnes (dirigeants compris) et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions €.

MSA
Mutualité sociale agricole .

MSA
Mutualité sociale agricole .

NAF
Nomenclature d'activités française (voir l'entrée « code APE »).

NAF
Nomenclature d'activités française (voir l'entrée « code APE »).

Nom commercial
Appellation ayant pour but d'identifier une entreprise commerciale.

Nom commercial
Appellation ayant pour but d'identifier une entreprise commerciale.

Nom de domaine
Nom donné à un site internet. L'utilisation, pour un nom de domaine, d'une appellation appartenant à autrui peut entraîner des poursuites judiciaires.

Nom de domaine
Nom donné à un site internet. L'utilisation, pour un nom de domaine, d'une appellation appartenant à autrui peut entraîner des poursuites judiciaires.

Notification
Document qui informe une personne d'une décision la concernant (et qui ouvre généralement un délai de procédure).

Notification
Document qui informe une personne d'une décision la concernant (et qui ouvre généralement un délai de procédure).

Obligation solidaire
Obligation pour chacun des débiteurs communs de payer l'intégralité d'une dette.

Obligation solidaire
Obligation pour chacun des débiteurs communs de payer l'intégralité d'une dette.

Pacs
Pacte civil de solidarité.

Pacs
Pacte civil de solidarité.

Parts sociales
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise.

Parts sociales
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise.

Patrimoine
Ensemble des biens, créances et dettes d'une personne.

Patrimoine
Ensemble des biens, créances et dettes d'une personne.

Pépinière d'entreprises
Une pépinière d'entreprises est un organisme qui apporte un soutien fort à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en :

Pépinière d'entreprises
Une pépinière d'entreprises est un organisme qui apporte un soutien fort à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en :

Pépinière d'entreprises
Une pépinière d'entreprises est un organisme qui apporte un soutien fort à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en :

Personne morale
Groupe qui a une existence juridique et donc des droits et des obligations (institutions, organismes, sociétés, associations, établissements publics, etc.).

Personne morale
Groupe qui a une existence juridique et donc des droits et des obligations (institutions, organismes, sociétés, associations, établissements publics, etc.).

Personne physique
Par opposition au terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une entreprise, un groupe, etc.), il s'agit d'un individu (d'une personne).

Personne physique
Par opposition au terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une entreprise, un groupe, etc.), il s'agit d'un individu (d'une personne).

Plan d'affaires
Dossier écrit de présentation d'un projet de création d'entreprise (appelé aussi `business plan`). Il présente tous les aspects du projet : les créateurs, le produit ou le service, le marché (les clients), les moyens techniques qui seront mis en œuvre, les moyens humains, le coût de ces moyens, les prévisions financières, le cadre juridique retenu, le planning prévu et tout autre aspect utile pour que le lecteur comprenne le projet. Ce document est indispensable pour expliquer un projet à un tiers et discuter avec différents partenaires (investisseurs, banquiers, administrations, etc.). Il est aussi très utile pour matérialiser une vision commune du projet entre les associés. Au niveau financier, le plan d'affaires comprend, au minimum :

Plan d'affaires
Dossier écrit de présentation d'un projet de création d'entreprise (appelé aussi `business plan`). Il présente tous les aspects du projet : les créateurs, le produit ou le service, le marché (les clients), les moyens techniques qui seront mis en œuvre, les moyens humains, le coût de ces moyens, les prévisions financières, le cadre juridique retenu, le planning prévu et tout autre aspect utile pour que le lecteur comprenne le projet. Ce document est indispensable pour expliquer un projet à un tiers et discuter avec différents partenaires (investisseurs, banquiers, administrations, etc.). Il est aussi très utile pour matérialiser une vision commune du projet entre les associés. Au niveau financier, le plan d'affaires comprend, au minimum :

PME
Sigle désignant une petite ou moyenne entreprise. Cette notion est utilisée à des fins d'analyse statistique ou économique pour identifier une entreprise qui occupe moins de 250 personnes, et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions € ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions €.

PME
Sigle désignant une petite ou moyenne entreprise. Cette notion est utilisée à des fins d'analyse statistique ou économique pour identifier une entreprise qui occupe moins de 250 personnes, et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions € ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions €.

PMI
Petite ou moyenne industrie.

PMI
Petite ou moyenne industrie.

Préjudice
Dommage matériel ou moral.