Copie de `Edouane - glossaire des termes douaniers`

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Edouane - glossaire des termes douaniers Catégorie: Transport et Circulation > Encyclopédie Douanière Date & Pays: 08/06/2016, Fr Mots: 338

PECO : Pays d'Europe Centrale et Orientale
Sigle employé le plus souvent dans le cadre d'accords ou de programmes communautaires pour désigner les 10 États suivants : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie. Les PECO bénéficient d’accords préférentiels avec l’Union Européenne.

Phytosanitaire
Qui se rapporte à la protection des végétaux ou des produits végétaux.

Organisation mondiale des douanes
(OMD) Conseil de coopération douanière, dit OMD. Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 169 pays en 2006. Son siège est à Bruxelles. Les deux langues officielles sont l'anglais et le français. La France est l'un des dix-sept membres fondateurs de cette organisation. Les objectifs principaux de l'OMD sont les suivants : l'harmonisa...

Ouvraison
Transformation complète au sens des articles 37 et 38 des dispositions d'application du code des douanes communautaire.

Pays tiers
Les pays tiers sont les pays n’appartenant pas à la Communauté. On distingue les pays tiers associés ou préférentiels (liés à la CE par des accords) et les pays tiers non préférentiels.

Organisation mondiale du commerce
(OMC) Institution internationale, dont le siège est à Genève, qui s'est substituée au GATT en 1994 dont le but est de favoriser la libéralisation des échanges internationaux.

NPF
Nation la Plus Favorisée

NPI
Nouveaux Pays Industrialisés

NSTI
(Nouveau système de transit informatisé) Ou : NCTS Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de la Communauté qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Octroi de mer
Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer (départements et communes) qui s'applique : aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays, aux livraisons à titre onéreux réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production, aux liv...

OEA
L'AEO (Authorized Economic Operator) ou OEA (Opérateur Economique Agréé) est un statut accordé à tout opérateur économique qui remplit des critères communs relatifs aux systèmes de contrôle, à la solvabilité financière et aux antécédents de l'opérateur et, dans certains cas, à des normes appropriées de sécurité et de sûreté.

OMD
Organisation mondiale des douanes.

OMC
Organisation Mondiale du Commerce.

Opérations de perfectionnement
Ces termes couvrent : l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage, leur adaptation à d'autres marchandises, la transformation de marchandises, la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au pont ainsi que l'utilisation de certaines marchandises, qui ne se trouvent pas dans les produits compe...

Origine
Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. En matière d'o...

NGP
Voir : Nomenclature générale des produits .

NGD
Nomenclature générale des documents.

Nomenclature générale des produits
(NGP) Nomenclature statistique française de désignation et de codification des marchandises. La NGP permet d'affiner au niveau français, pour motif statistique, les sous-positions de la nomenclature combinée (NC) relatives à 3 types de produits (fromages, vins et produits sidérurgiques). La NGP est composée de 9 chiffres : les 8 premiers sont ceux...

NCTS
New Computerized Transit System. Voir NSTI.

NDP
(Nomenclature de dédouanement des produits) Système de désignation et de codification des marchandises (comportant 10 chiffres ) permettant d'identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France.

Mise à la consommation
Ensemble des formalités qu’un importateur doit accomplir pour pouvoir disposer librement d’une marchandise sur le marché intérieur (acquittement de la TVA, des droits d’accises, des taxes parafiscales diverses...), après que la mise en libre pratique ait été effectuée.

MLP
Mise en libre pratique. Application des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale aux marchandises importées de pays tiers, aux fins de leur conférer le statut douanier communautaire.

MRN
Movement Reference Number ou numéro de référence du mouvement dans le cadre du NSTI.

NC
(Nomenclature combinée) Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l' Union européenne. La N...



Manifeste
Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Ce document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, pour autant qu’il contienne les éléments d’information nécessaires, s'agissant notamment du statut des ma...

Mainlevée
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en douane autorise le déclarant à enlever des marchandises pour donner la destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

MADT
(Magasin ou aire de dépôt temporaire) Lieu agréé pour le dépôt temporaire de marchandises en attente d'une destination douanière. A l’issue de ce séjour, dont la durée est limitée, les marchandises doivent impérativement recevoir un régime douanier.

MAE
(Magasin ou aire d'exportation) Lieu agréé pour le stockage des marchandises déclarées à l'exportation et qui doivent faire l'objet d'une surveillance spéciale de la part du service des douanes.

MAC
Voir : Mise à la consommation.

Mesures de sauvegarde
Il s'agit de mesures à la frontière, habituellement de nature tarifaire, imposées sur une base provisoire sur des importations de produits qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à une branche d’industrie nationale qui produit des produits similaires.

Mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l'importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus.

LTA
(Lettre de Transport Aérien - AWB Air Way Bill) Il s’agit d’un document de transport aérien émis par l’agent de fret aérien sur instruction du chargeur, signée par la compagnie aérienne après embarquement.

LVI
(Lettre de voiture internationale) La lettre de voiture internationale matérialise le contrat de transport entre l’entreprise ferroviaire (SNCF, par exemple) et l’expéditeur.

Marchandises sensibles
Gamme de marchandises pour lesquelles les associations garantes communautaires sont sorties de la garantie TIR.

Marchandises importées
Marchandises placées sous un régime suspensif et marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre du perfectionnement actif, du système de rembours.

Marchandises non communautaires
(tierces) Les marchandises ne répondant pas aux critères définis pour les marchandises communautaires.

Marchandises communautaires
Les marchandises sont ou deviennent communautaires quand elles sont : entièrement obtenues dans le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du terrtoire douanier de la Co...

LTM
(Lettre de Transport Maritime) = Seaway bill Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

Liste de chargement
Document administratif ou commercial qui peut être utilisé en lieu et place d'un DAU-BIS lorsque plusieurs articles sont transportés sous le régime du transit.

Licence
Document délivré par l'administration autorisant une activité particulière. Il peut s’agir de : Licence de boissons à consommer sur place, à emporter, restaurant et distributeur automatique. Licence d'importation et d'exportation : document exigé lors de l'importation ou de l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle du c...

Libre pratique
Situation des marchandises importées des pays tiers, bénéficiant du statut douanier communautaire par suite de l’application à leur égard des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale.

Libre échange
Régime institué par un traité ou accord, bilatéral ou multilatéral, prévoyant une zone au sein de laquelle les échanges commerciaux s’effectuent en l’absence de droits de douane et de restrictions quantitatives. Est exclue de ce régime la notion d’union douanière (pas de tarif extérieur commun aux pays membres).

Libre circulation
L’une des caractéristiques majeures du marché intérieur : la circulation des marchandises entre Etats membres doit être assurée en l’absence de tout obstacle quantitatif, tarifaire, fiscal, normatif... Cette notion est par ailleurs inscrite comme objectif dans certains accords de libre échange (EEE, UE/pays de l’Est candidats à l’adh...

LTM
(Lettre de Transport Maritime - Seaway bill) Contrairement au connaissement, la LTM n'est pas un titre de détention de la marchandise. Elle circule plus facilement et pose moins de problèmes au destinataire pour retirer la marchandise au port.

Lettre de transport aérien
(LTA) = Airway Bill Document du transport aérien prouvant l'embarquement de la marchandise. Voir LTA

Lettre de voiture
(CMR) La CMR est émise par l’expéditeur en principe, sous sa responsabilité en tout cas. C’est la preuve du contrat de transport et le seul document à faire foi des instructions données au transporteur. Elle accompagne donc chaque envoi par route.

Livraison intracommunautaire
Sur le plan fiscal, il s'agit de livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de la Communauté à destination d’une personne physique ou morale.

Liste de colisage
Document établi en principe par l’exportateur, qui décrit dans le détail les caractéristiques des colis expédiés (nombre, poids brut et net, dimensions, marques, contenu…).

Livraison
Transfert du pouvoir de disposer comme propriétaire d'un bien expédié d'un État membre de l'Union européenne vers un autre État membre.

GATT
General Agreement on Tariffs and Trade.

Groupage
L'exportateur confie sa marchandise à un groupeur qui la remet ensuite au transporteur, après l'avoir rassemblée avec les marchandises d'autres expéditeurs devant être envoyées à la même destination.

GRN
Guarantee Reference Number ou numéro de référence de la garantie dans le cadre du NSTI.

GSP
General System of Preferences Voir : SPG

ICS
L'Import Control System (ICS) est le système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS, Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. E...

IDE
Investissements Directs à l'Etranger. Les investissements directs à l'étranger sont les sommes d'argent investies (ou reçues) par un pays vers (ou en provenance de) l'étranger.

IM
Document douanier à l’importation.

Importation
Introduction au sein du territoire de l'Union européenne (C.E) d'une marchandise provenant d'un pays tiers.

Intracommunautaire
A l'intérieur de l'Union européenne.

Introduction
Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne l’entrée dans l’espace fiscal communautaire, de marchandises en provenance de zones qui en sont exclues (ex : îles Canaries) ou réciproquement, donnant ainsi lieu à certaines fomalités. Le terme...

JORF
Journal officiel de la République française.

JS
Justificatif de Sortie Exempalire 3 du DAU : document administratif unique, support de base de la déclaration douanière.

LCL
(Less than Container Load) La marchandise est prise en charge par un groupeur (intermédiaire entre le chargeur et la compagnie de transport), qui après l’avoir rassemblée avec d’autres envois pour la même destination, remet un conteneur complet au transporteur. C’est l’opposé de FCL.

Garantie isolée
Caution ou consignation mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant.

Garantie TIR
Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.

Franchise de droits
La franchise des droits est autorisée en cas de : perfectionnement passif (Art 145 CDC) circonstances particulières telle que définies dans le règlement N° 918/83 (Art. 184 CDC) marchandises en retours (Art. 185-187 CDC) produits de la pêche selon conditions de l'Art. 188 CDC.

Franchises
Seuils quantitatifs (pour certains produits) et en valeur appliqués aux achats effectués à l'étranger ( pays extérieurs à l'Union européenne) que doit respecter le voyageur pour bénéficier d'une exonération de droits et /ou de taxes à son entrée en France.

GAMMA
GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet EMCS en France.

Garantie
Montant qui peut être réclamé par les autorités douanière pour assurer le paiement de la dette douanière.

Garantie globale
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.

Franco transporteur
Voir FCA.

Form A
Voir Certificat Formula A

Formulaire CERFA
Formulaire de déclaration, disponible dans les directions régionales, les bureaux de douane et sur le site Internet de la douane.

FOB
(Free on Board - Franco à bord) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

FAS
(Free Along Side ship) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FCL
(Full Container Load) Chargement des marchandises dans un conteneur unique. C’est l’opposé de LCL.

FCA
(Free Carrier) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en char...

EX
Document douanier à l’exportation.

Exemplaire de contrôle T5
Déclaration et engagement utilisés pour couvrir des marchandises importées ou exportées du territoire douanier de la Communauté, ou circulant sur ce territoire, pour lesquelles il doit être prouvé qu'elles respectent des conditions d'utilisation et/ou de destination prévues ou prescrites par une règle communautaire.

Expédition
Envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l' Union européenne. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne en particulier l’envoi de marchandises effectué à destination, ou à partir, de zones du territoire douanier commun exclues de l’espace fiscal communautaire, nécessitant de ce fait ...

Expéditeur agréé
Personne autorisée à effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises ni les déclarations de transit correspondantes au bureau de départ.

Exportateur
Personne pour le compte de laquelle la déclaration d'exportation est faite et qui au moment de son acceptation est propriétaire, ou détient un droit similaire de disposition des marchandises en question. Dans d'autres cadres réglementaires, il peut s'agir de la personne associée au contrat d'exportation, du détenteur de la licence d'exportati...

Exportation
Procédure douanière permettant la sortie hors du territoire douanier de la Communauté d'une marchandise communautaire dans le respect des restrictions à l'exportation. Attention : Bien que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) fassent partie du territoire douanier et statistique de l'Union européenne , les envois de la métropole ...

Exportateur agréé pour la procédure d’exportation
Personne autorisée à utiliser la procédure de domiciliation à l'exportation, par exemple en inscrivant dans ses écritures la sortie des marchandises et en notifiant aux autorités douanières la sortie des marchandises de ses propres locaux selon les spécifications contenues dans l'autorisation.

EVP
Conteneur EVP : Equivalent vingt pieds (= TEU Twenty Equivalent Units)

EXW
(EX WORKS) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pou...

EUR MED
Certificat de circulation des marchandises dans le cadre de l’accord pan-euro-méditérranéen. Le certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

Espace Économique européen EEE
Accord signé à Porto le 2 mai 1992 entre les pays membres de la C.E.E. et les pays membres de l' A.E.L.E qui institue une zone de libre échange entre les États contractants. La Suisse n'a pas ratifié cet accord. L'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré à l' Union européenne le 1er janvier 1995. Les pays membres de l'A.E.L.E partie ?...

Entrepôt douanier
1. Régime douanier autorisant le stockage de : marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale; et de marchandises communautaires en vue d'appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation. 2. Tout lieu agréé par les autorités douanières et sou...

Espèce tarifaire
Nomenclature d'un produit en application du tarif douanier. Les marchandises importées ou exportées sont déclarées selon la NDP figurant au tarif des douanes. L’espèce tarifaire intervient pour la fixation des droits de douane et pour le contrôle du commerce extérieur.

Entrepôt fiscal
Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.

Entrepôt privé
L'entrepôt privé est réservé à l'entreposage des marchandises par l'entreposeur qui est en même temps entrepositaire. Celui-ci n'est pas nécessairement propriétaire des marchandises. Le titulaire de l'autorisation de l'entrepôt assume à la fois la responsabilité de l'entreposeur et de l'entrepositaire.

Entrepôt public
L'entrepôt public est utilisable pour toute personne, pour l'entreposage de marchandises. Le local d'entreposage doit être agréé par le service des douanes. L'entreposeur et l'entrepositaire sont deux personnes distinctes.

EFI
Echange de Formulaire Informatisé. Voir aussi : DTI

EMCS
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'ac...

ECS
Export Control System : système de contrôle à l'exportation

EDI
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange. Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d’une société et d’une administration ou de deux sociétés entre elles, ou encore d’une société avec sa banque.

Dumping
Ce terme désigne une situation où les marchandises sont exportées à un prix inférieur à leur valeur normale, ce qui signifie généralement qu’elles sont exportées moins cher qu’elles ne sont vendues sur le marché intérieur ou sur des marchés tiers, ou encore à un prix inférieur à leur coût de production.

Dv1
Formulaire accompagnant la déclaration en douane, lorsqu'il est nécessaire de déterminer la valeur en douane. Il reprend dans ce cas les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises soumises à droits de douane et d'une valeur supérieure à 500 euros.

Droit ad-valorem
Taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises.