Copie de `Edouane - glossaire des termes douaniers`

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Edouane - glossaire des termes douaniers Catégorie: Transport et Circulation > Encyclopédie Douanière Date & Pays: 08/06/2016, Fr Mots: 693

dumping
Ce terme désigne une situation où les marchandises sont exportées à un prix inférieur à leur valeur normale, ce qui signifie généralement qu’elles sont exportées moins cher qu’elles ne sont vendues sur le marché intérieur ou sur des marchés tiers, ou encore à un prix inférieur à leur coût de production.

dv1
Formulaire accompagnant la déclaration en douane, lorsqu'il est nécessaire de déterminer la valeur en douane. Il reprend dans ce cas les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises soumises à droits de douane et d'une valeur supérieure à 500 euros.

Dv1
Formulaire accompagnant la déclaration en douane, lorsqu'il est nécessaire de déterminer la valeur en douane. Il reprend dans ce cas les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises soumises à droits de douane et d'une valeur supérieure à 500 euros.

Échange extracommunautaire
Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.

échange extracommunautaire
Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.

Échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.

échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.

ECS
Export Control System : système de contrôle à l'exportation

ecs
Export Control System : système de contrôle à l'exportation

edi
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange. Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d’une société et d’une administration ou de deux sociétés entre elles, ou encore d’une société avec sa banque.

EDI
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange. Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d’une société et d’une administration ou de deux sociétés entre elles, ou encore d’une société avec sa banque.

efi
Echange de Formulaire Informatisé. Voir aussi : DTI

EFI
Echange de Formulaire Informatisé. Voir aussi : DTI

EMCS
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'ac...

emcs
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'ac...

entrepôt douanier
1. Régime douanier autorisant le stockage de : marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale; et de marchandises communautaires en vue d'appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation. 2. Tout lieu agréé par les autorités douanières et sou...

Entrepôt douanier
1. Régime douanier autorisant le stockage de : marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale; et de marchandises communautaires en vue d'appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation. 2. Tout lieu agréé par les autorités douanières et sou...

Entrepôt fiscal
Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.

entrepôt fiscal
Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.

entrepôt privé
L'entrepôt privé est réservé à l'entreposage des marchandises par l'entreposeur qui est en même temps entrepositaire. Celui-ci n'est pas nécessairement propriétaire des marchandises. Le titulaire de l'autorisation de l'entrepôt assume à la fois la responsabilité de l'entreposeur et de l'entrepositaire.

Entrepôt privé
L'entrepôt privé est réservé à l'entreposage des marchandises par l'entreposeur qui est en même temps entrepositaire. Celui-ci n'est pas nécessairement propriétaire des marchandises. Le titulaire de l'autorisation de l'entrepôt assume à la fois la responsabilité de l'entreposeur et de l'entrepositaire.

Entrepôt public
L'entrepôt public est utilisable pour toute personne, pour l'entreposage de marchandises. Le local d'entreposage doit être agréé par le service des douanes. L'entreposeur et l'entrepositaire sont deux personnes distinctes.

entrepôt public
L'entrepôt public est utilisable pour toute personne, pour l'entreposage de marchandises. Le local d'entreposage doit être agréé par le service des douanes. L'entreposeur et l'entrepositaire sont deux personnes distinctes.

espace économique européen eee
Accord signé à Porto le 2 mai 1992 entre les pays membres de la C.E.E. et les pays membres de l' A.E.L.E qui institue une zone de libre échange entre les États contractants. La Suisse n'a pas ratifié cet accord. L'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré à l' Union européenne le 1er janvier 1995. Les pays membres de l'A.E.L.E partie ?...

Espace Économique européen EEE
Accord signé à Porto le 2 mai 1992 entre les pays membres de la C.E.E. et les pays membres de l' A.E.L.E qui institue une zone de libre échange entre les États contractants. La Suisse n'a pas ratifié cet accord. L'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré à l' Union européenne le 1er janvier 1995. Les pays membres de l'A.E.L.E partie ?...



Espèce tarifaire
Nomenclature d'un produit en application du tarif douanier. Les marchandises importées ou exportées sont déclarées selon la NDP figurant au tarif des douanes. L’espèce tarifaire intervient pour la fixation des droits de douane et pour le contrôle du commerce extérieur.

espèce tarifaire
Nomenclature d'un produit en application du tarif douanier. Les marchandises importées ou exportées sont déclarées selon la NDP figurant au tarif des douanes. L’espèce tarifaire intervient pour la fixation des droits de douane et pour le contrôle du commerce extérieur.

eur med
Certificat de circulation des marchandises dans le cadre de l’accord pan-euro-méditérranéen. Le certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

EUR MED
Certificat de circulation des marchandises dans le cadre de l’accord pan-euro-méditérranéen. Le certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

EVP
Conteneur EVP : Equivalent vingt pieds (= TEU Twenty Equivalent Units)

evp
Conteneur EVP : Equivalent vingt pieds (= TEU Twenty Equivalent Units)

ex
Document douanier à l’exportation.

EX
Document douanier à l’exportation.

Exemplaire de contrôle T5
Déclaration et engagement utilisés pour couvrir des marchandises importées ou exportées du territoire douanier de la Communauté, ou circulant sur ce territoire, pour lesquelles il doit être prouvé qu'elles respectent des conditions d'utilisation et/ou de destination prévues ou prescrites par une règle communautaire.

exemplaire de contrôle t5
Déclaration et engagement utilisés pour couvrir des marchandises importées ou exportées du territoire douanier de la Communauté, ou circulant sur ce territoire, pour lesquelles il doit être prouvé qu'elles respectent des conditions d'utilisation et/ou de destination prévues ou prescrites par une règle communautaire.

expéditeur agréé
Personne autorisée à effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises ni les déclarations de transit correspondantes au bureau de départ.

Expéditeur agréé
Personne autorisée à effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises ni les déclarations de transit correspondantes au bureau de départ.

Expédition
Envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l' Union européenne. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne en particulier l’envoi de marchandises effectué à destination, ou à partir, de zones du territoire douanier commun exclues de l’espace fiscal communautaire, nécessitant de ce fait ...

expédition
Envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l' Union européenne. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne en particulier l’envoi de marchandises effectué à destination, ou à partir, de zones du territoire douanier commun exclues de l’espace fiscal communautaire, nécessitant de ce fait ...

exportateur
Personne pour le compte de laquelle la déclaration d'exportation est faite et qui au moment de son acceptation est propriétaire, ou détient un droit similaire de disposition des marchandises en question. Dans d'autres cadres réglementaires, il peut s'agir de la personne associée au contrat d'exportation, du détenteur de la licence d'exportati...

Exportateur
Personne pour le compte de laquelle la déclaration d'exportation est faite et qui au moment de son acceptation est propriétaire, ou détient un droit similaire de disposition des marchandises en question. Dans d'autres cadres réglementaires, il peut s'agir de la personne associée au contrat d'exportation, du détenteur de la licence d'exportati...

Exportateur agréé pour la procédure d’exportation
Personne autorisée à utiliser la procédure de domiciliation à l'exportation, par exemple en inscrivant dans ses écritures la sortie des marchandises et en notifiant aux autorités douanières la sortie des marchandises de ses propres locaux selon les spécifications contenues dans l'autorisation.

exportateur agréé pour la procédure d’exportation
Personne autorisée à utiliser la procédure de domiciliation à l'exportation, par exemple en inscrivant dans ses écritures la sortie des marchandises et en notifiant aux autorités douanières la sortie des marchandises de ses propres locaux selon les spécifications contenues dans l'autorisation.

exportation
Procédure douanière permettant la sortie hors du territoire douanier de la Communauté d'une marchandise communautaire dans le respect des restrictions à l'exportation. Attention : Bien que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) fassent partie du territoire douanier et statistique de l'Union européenne , les envois de la métropole ...

Exportation
Procédure douanière permettant la sortie hors du territoire douanier de la Communauté d'une marchandise communautaire dans le respect des restrictions à l'exportation. Attention : Bien que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) fassent partie du territoire douanier et statistique de l'Union européenne , les envois de la métropole ...

exw
(EX WORKS) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pou...

EXW
(EX WORKS) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pou...

fas
(Free Along Side ship) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FAS
(Free Along Side ship) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FCA
(Free Carrier) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en char...

fca
(Free Carrier) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en char...

FCL
(Full Container Load) Chargement des marchandises dans un conteneur unique. C’est l’opposé de LCL.

fcl
(Full Container Load) Chargement des marchandises dans un conteneur unique. C’est l’opposé de LCL.

fob
(Free on Board - Franco à bord) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

FOB
(Free on Board - Franco à bord) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

form a
Voir Certificat Formula A

Form A
Voir Certificat Formula A

formulaire cerfa
Formulaire de déclaration, disponible dans les directions régionales, les bureaux de douane et sur le site Internet de la douane.

Formulaire CERFA
Formulaire de déclaration, disponible dans les directions régionales, les bureaux de douane et sur le site Internet de la douane.

franchise de droits
La franchise des droits est autorisée en cas de : perfectionnement passif (Art 145 CDC) circonstances particulières telle que définies dans le règlement N° 918/83 (Art. 184 CDC) marchandises en retours (Art. 185-187 CDC) produits de la pêche selon conditions de l'Art. 188 CDC.

Franchise de droits
La franchise des droits est autorisée en cas de : perfectionnement passif (Art 145 CDC) circonstances particulières telle que définies dans le règlement N° 918/83 (Art. 184 CDC) marchandises en retours (Art. 185-187 CDC) produits de la pêche selon conditions de l'Art. 188 CDC.

Franchises
Seuils quantitatifs (pour certains produits) et en valeur appliqués aux achats effectués à l'étranger ( pays extérieurs à l'Union européenne) que doit respecter le voyageur pour bénéficier d'une exonération de droits et /ou de taxes à son entrée en France.

franchises
Seuils quantitatifs (pour certains produits) et en valeur appliqués aux achats effectués à l'étranger ( pays extérieurs à l'Union européenne) que doit respecter le voyageur pour bénéficier d'une exonération de droits et /ou de taxes à son entrée en France.

franco transporteur
Voir FCA.

Franco transporteur
Voir FCA.

gamma
GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet EMCS en France.

GAMMA
GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet EMCS en France.

garantie
Montant qui peut être réclamé par les autorités douanière pour assurer le paiement de la dette douanière.

Garantie
Montant qui peut être réclamé par les autorités douanière pour assurer le paiement de la dette douanière.

Garantie globale
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.

garantie globale
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.

Garantie isolée
Caution ou consignation mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant.

garantie isolée
Caution ou consignation mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant.

garantie tir
Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.

Garantie TIR
Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.

GATT
General Agreement on Tariffs and Trade.

gatt
General Agreement on Tariffs and Trade.

grn
Guarantee Reference Number ou numéro de référence de la garantie dans le cadre du NSTI.

GRN
Guarantee Reference Number ou numéro de référence de la garantie dans le cadre du NSTI.

groupage
L'exportateur confie sa marchandise à un groupeur qui la remet ensuite au transporteur, après l'avoir rassemblée avec les marchandises d'autres expéditeurs devant être envoyées à la même destination.

Groupage
L'exportateur confie sa marchandise à un groupeur qui la remet ensuite au transporteur, après l'avoir rassemblée avec les marchandises d'autres expéditeurs devant être envoyées à la même destination.

GSP
General System of Preferences Voir : SPG

gsp
General System of Preferences Voir : SPG

ics
L'Import Control System (ICS) est le système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS, Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. E...

ICS
L'Import Control System (ICS) est le système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS, Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. E...

ide
Investissements Directs à l'Etranger. Les investissements directs à l'étranger sont les sommes d'argent investies (ou reçues) par un pays vers (ou en provenance de) l'étranger.

IDE
Investissements Directs à l'Etranger. Les investissements directs à l'étranger sont les sommes d'argent investies (ou reçues) par un pays vers (ou en provenance de) l'étranger.

im
Document douanier à l’importation.

IM
Document douanier à l’importation.

importation
Introduction au sein du territoire de l'Union européenne (C.E) d'une marchandise provenant d'un pays tiers.

Importation
Introduction au sein du territoire de l'Union européenne (C.E) d'une marchandise provenant d'un pays tiers.

Intracommunautaire
A l'intérieur de l'Union européenne.

intracommunautaire
A l'intérieur de l'Union européenne.

introduction
Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne l’entrée dans l’espace fiscal communautaire, de marchandises en provenance de zones qui en sont exclues (ex : îles Canaries) ou réciproquement, donnant ainsi lieu à certaines fomalités. Le terme...

Introduction
Arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne l’entrée dans l’espace fiscal communautaire, de marchandises en provenance de zones qui en sont exclues (ex : îles Canaries) ou réciproquement, donnant ainsi lieu à certaines fomalités. Le terme...

jorf
Journal officiel de la République française.

JORF
Journal officiel de la République française.

JS
Justificatif de Sortie Exempalire 3 du DAU : document administratif unique, support de base de la déclaration douanière.

js
Justificatif de Sortie Exempalire 3 du DAU : document administratif unique, support de base de la déclaration douanière.

LCL
(Less than Container Load) La marchandise est prise en charge par un groupeur (intermédiaire entre le chargeur et la compagnie de transport), qui après l’avoir rassemblée avec d’autres envois pour la même destination, remet un conteneur complet au transporteur. C’est l’opposé de FCL.