En matière de commande publique, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) détermine les dispositions dérogatoires au CCAG dans le cadre d’un marché public de travaux, de fournitures et de service, de prestations intellectuelles, de marché industriel ou de technologie et d’information. Si l’acheteur public ne fait pas r...
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http://saqara.com//lexique-btp/ccap
Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées par l’acheteur public…), les conditions de véri...
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https://www.commandepublique-grandest.fr/glossaire/
[Eco. - Régl.] Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=1896
Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées par l’acheteur public…), les conditions de véri...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10491
Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
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