Sens technique - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les ...
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Voir CIM.
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La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques est un traité géré par l'OMPI et qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment aux ressortissants des États parties à obtenir la protection internationale de leur droit, d’exercer un contrôle sur l’utilisation...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/convention-de
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