Convention internationale définitions

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convention internationale

convention internationale logo #196[nom] Déclaration de principe qui n’a pas de force obligatoire, mais qui doit généralement être ratifiée par des États pour devenir un véritable traité international.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/convention_internationale

Convention internationale

Convention internationale logo #651Les organismes internationaux tels les Nations unies, l`Organisation internationale du travail sont coutumiers de ce genre de textes. - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 1948
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_internationale
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