Voir Document administratif unique.
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Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme
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Document administratif unique Formulaire à plusieurs feuillets qui est utilisé dans la Communauté et les pays AELE pour le contrôle des importations, des exportations et des marchandises en transit. Voir également Document d'accompagnement transit. Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les décl...
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