
Le statu quo ante bellum (« état dans lequel les choses étaient avant la guerre ») ne pouvait être obtenu que si l`absence et le retour n`étaient pas liés au «déshonneur». Des défenseurs ou des déserteurs, devenus par la suite prisonniers de guerre, ont été exemptés du régime. La...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Jus_postliminii
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