Marque notoire définitions

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Marque notoire

Marque notoire logo #455Une marque notoire est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d’une protection spécifique dans le domaine du droit des marques.
Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html

Marque notoire

Marque notoire logo #10095Une marque notoire désigne une marque qui bénéficie d’une protection de fait, pour n’importe quel type de produits ou de services. Cela vient du fait qu’elle est extrêmement connue du grand public et que si une autre personne venait à l’utiliser, cela pourrait créer la confusion dans l’esprit du consommateur, ce qui est illégal. Le...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/marque-notoire/

Marque notoire

Marque notoire logo #276Une marque notoire est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d’une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques.
Trouvé sur https://www.definitions-marketing.com/Definition-Marque-notoire

Marque notoire

Marque notoire logo #10032Marque dont la notoriété est telle que l'on admet de droit sa protection pour toutes les classes de produits, même si elle n'a pas été systématiquement déposée auprès de l'organisme officiel chargé de l'enregistrement. Exemples : Coca-Cola, Lacoste, Yahoo. Le caractère notoire d'une marque ne fait pas échec au principe de spécialité. ...
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Marque-notoire-238369.htm

marque notoire

marque notoire logo #725Marketing Monde dans lequel les outils servant à la communication interagissent entre eux sans l'aide d'une tierce personne.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/marque-notoire/
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